Foire aux questions (FAQ)

Le mandat du SCRS

  • Que fait le SCRS?

    Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les activités dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles constituent une menace pour la sécurité du Canada. En outre, il peut prendre des mesures pour atténuer les menaces lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'elles pèsent sur la sécurité nationale.

    Dans le cadre de son mandat, le SCRS recueille et analyse des informations liées à la menace pour produire divers rapports. Ces derniers peuvent comprendre, entre autres, des rapports de renseignement, des évaluations de la menace et des évaluations de sécurité, et visent à fournir des conseils au gouvernement du Canada en ce qui concerne les activités qui pourraient menacer la sécurité du Canada.

  • Qu'est-ce qui constitue une menace pour la sécurité du Canada?

    Les activités qui font planer une menace sur la sécurité du pays comprennent :

    • le terrorisme (l’usage de la violence grave dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique);
    • l’espionnage;
    • les activités d’ingérence étrangère.
  • Quelle est la différence entre le rôle du SCRS et celui de la Gendarmerie royale du Canada?

    Le SCRS s'occupe uniquement de la collecte d'informations et de renseignements de sécurité pour conseiller le gouvernement. Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des autres organismes d'application de la loi est d'enquêter sur les activités criminelles et de recueillir des preuves qui pourront être utilisées dans des poursuites au criminel.

  • Le SCRS peut-il enquêter sur des groupes protestataires?

    Le SCRS reconnaît le droit qu’ont les Canadiens de manifester leur désaccord légalement et dans le calme. Le mandat du SCRS est d’enquêter sur les activités qui représentent une menace pour la sécurité du Canada. Selon l’article 2 de la Loi sur le SCRS, l’espionnage, le sabotage, les activités d’ingérence étrangères, les activités qui appuient le terrorisme ou la subversion, entre autres, constituent des menaces pour le Canada. Ce même article interdit cependant au SCRS d’enquêter sur les « activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord », à moins qu’elles ne soient menées parallèlement à une des activités liées à la menace définies dans la Loi.

  • Que fait le SCRS pour protéger les Canadiens contre les cyberattaques?

    Les cyberattaques sont devenues un instrument de choix pour un éventail d’acteurs étatiques et non étatiques hostiles, parce qu’elles sont efficaces, peu coûteuses et faciles à nier. La technologie du numérique continue d’évoluer et il en est de même de la portée et de l’ampleur des cybermenaces qui pèsent sur le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens. Le SCRS enquête sur les cybermenaces qui pèsent sur la sécurité nationale et les évaluent en vue de fournir des conseils connexes aux partenaires gouvernementaux. Le SCRS joue un rôle clé dans la mise en oeuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada.

Collecte de renseignements

  • Qu'entend-on par renseignement de sécurité?

    Le renseignement de sécurité est le produit découlant de la collecte, de la compilation, de l’évaluation et de l’analyse d’informations sur les menaces pour la sécurité. Il permet aux décideurs gouvernementaux de bien comprendre les activités et les tendances observées sur la scène nationale et internationale qui peuvent influer sur la sécurité du Canada et d’élaborer des politiques adéquates en prévision des menaces possibles. Peu importe la source, le renseignement de sécurité constitue un outil précieux, car il complète les informations qui sont déjà disponibles auprès d’autres ministères ou des médias. Les renseignements permettent de comprendre les dessous de l’histoire.

  • Qu'entend-on par renseignement étranger? Quand est-il recueilli?

    Le renseignement étranger désigne les informations sur les moyens, les intentions et les activités des États ou étrangers. Le SCRS peut recueillir des renseignements étrangers en vertu de l’article 16 de la Loi sur le SCRS, mais seulement au Canada et uniquement avec l’approbation du ministre de la Sécurité publique, à la demande écrite du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense. En outre, le Service ne recueille pas de renseignements étrangers à l’extérieur du Canada.

    À l’étranger, le SCRS recueille des renseignements de sécurité qui concernent les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale.

  • Les méthodes d'enquête du SCRS peuvent-elles être employées de façon arbitraire?

    Non. Toutes les méthodes d’enquête par intrusion utilisées par le SCRS doivent être approuvées à plusieurs niveaux avant d’être employées. En outre, le Service reçoit des instructions du ministre qui établissent les principes fondamentaux de ses opérations. Les méthodes les plus extrêmes (comme la surveillance électronique et les fouilles secrètes) nécessitent un mandat décerné par un juge de la Cour fédérale du Canada. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) examine attentivement les opérations du SCRS pour s’assurer qu’elles sont légales et qu’elles respectent les politiques et les procédures en vigueur au SCRS.

  • Que fait le SCRS avec les renseignements qu'il recueille?

    Le SCRS présente des rapports au gouvernement du Canada sur les menaces pour la sécurité du pays et lui donne des conseils en la matière. Les renseignements recueillis par le Service sont diffusés à d’autres ministères et organismes fédéraux, dont Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Défense nationale et la GRC. Le SCRS diffuse également des renseignements à des services étrangers au terme d’une entente approuvée par le ministre.

  • Que fait le SCRS pour freiner le phénomène de la radicalisation au Canada?

    La radicalisation de Canadiens qui se tournent vers l’extrémisme violent constitue toujours une importante source de préoccupation pour le Service et ses partenaires au pays. La radicalisation est le processus par lequel un individu délaisse à un certain point des idées modérées et généralement admises au profit d’une idéologie politique ou religieuse extrémiste. Une personne radicalisée peut prôner l’extrémisme violent ou se préparer à y prendre part. Les activités des personnes radicalisées peuvent comprendre la planification d’attentats contre des cibles canadiennes, l’envoi d’argent ou de ressources à des groupes extrémistes violents à l’étranger et l’influence d’autres personnes en vue de les pousser à adopter une idéologie radicale. Les individus radicalisés peuvent aussi chercher à partir à l’étranger pour suivre un entraînement terroriste ou participer à des combats. S’ils deviennent des combattants aguerris qui ont appris à commettre des attentats terroristes ou s’ils aident d’autres personnes à se radicaliser, ils peuvent faire peser une menace grave sur la sécurité nationale du Canada.

    Le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires au sein du gouvernement du Canada afin de lutter contre le phénomène de radicalisation au pays dans le cadre de son mandat. Par exemple, après les attaques terroristes perpétrées en octobre 2014 au Canada, le SCRS a entrepris un projet visant à reconnaître les tendances quant au cheminement possible d’un extrémiste qui se prépare à commettre ou à soutenir un acte de violence, dont les voyages à des fins extrémistes, la planification d’actes de violence ou la facilitation de telles activités. En interprétant ces indices, les enquêteurs seront peut-être en mesure d’acquérir une meilleure connaissance sur les possibles activités liées à la menace. Cette analyse complète des travaux antérieurs du SCRS sur la radicalisation et aide à fournir des éclaircissements sur la menace terroriste actuelle au Canada et la manière dont elle se manifeste.

Opérations à l'étranger

  • Le SCRS est il présent à l'étranger?

    Le SCRS entretient de nombreuses relations de coopération avec des services étrangers, avec l’approbation du ministre et des autorités locales en question. Ces ententes de coopération peuvent aussi lui permettre de mener des opérations conjointes avec d’autres services qui partagent des intérêts mutuels en matière de sécurité. Les activités du SCRS, au Canada et à l’étranger, sont toujours menées conformément à la Loi sur le SCRS, à la Charte des droits et des libertés et aux instructions du ministre.

  • Quel est le rôle du SCRS à l'étranger?

    Le Service tire parti de sa collaboration avec plus de 290 partenaires officiels à l’échelle internationale. Grâce à son solide réseau de relations avec des partenaires étrangers, le SCRS a l’occasion d’avoir des agents en poste à l’étranger dont la principale fonction est de recueillir des renseignements sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et d’assurer la liaison avec les partenaires à l’étranger. Ses relations lui permettent d’enquêter sur les menaces qui planent sur la sécurité du pays et d’acquérir une meilleure compréhension de la nature et de la portée des menaces.

  • Le Canada est-il la cible d'activités d'espionnage de la part d'États étrangers?

    Le SCRS continue d’enquêter sur la menace que fait planer l’espionnage sur la sécurité du Canada et de conseiller le gouvernement à ce sujet. La complexité croissante du contexte géopolitique a favorisé l’évolution constante des relations régionales et transnationales et a engendré un certain nombre de menaces qui pèsent maintenant sur les intérêts stratégiques et économiques du Canada. Le Canada est toujours la cible d’activités traditionnelles d’espionnage, dont beaucoup sont encore axées sur les informations classifiées et exclusives du gouvernement ainsi que sur les technologies de pointe liées à des secteurs canadiens précis. Par conséquent, un certain nombre d’États étrangers qui cherchent à faire valoir leurs propres intérêts stratégiques et économiques continuent de recueillir des informations politiques, économiques et militaires au Canada par des moyens clandestins. Ces activités risquent de nuire aux intérêts nationaux du Canada et de provoquer une réduction de son avantage concurrentiel sur le marché mondial.

Filtrage de sécurité

  • Qu'est-ce que le filtrage de sécurité?

    Le filtrage de sécurité est un processus dans le cadre duquel des recherches sur le nom du demandeur d’une cote de sécurité sont effectuées dans les bases de données du SCRS afin de déterminer si cette personne y est mentionnée relativement à des activités liées à la menace. Selon le niveau ou la catégorie de la cote de sécurité requise, le processus peut également comprendre une entrevue avec les amis, les voisins et les employeurs du demandeur, une consultation de la police locale et, parfois, une entrevue avec le demandeur lui-même.

  • Quel est l'objectif du filtrage de sécurité?

    Le filtrage de sécurité vise à empêcher les personnes qui suscitent des préoccupations sur le plan de la sécurité d’avoir accès à des informations, à des biens ou à des sites sensibles du gouvernement et à empêcher les étrangers qui suscitent des préoccupations ou des risques sur le plan de la sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir un statut de résident permanent.

  • Qui doit se soumettre au processus de filtrage de sécurité?

    Les fonctionnaires fédéraux, les membres des Forces armées canadiennes et les personnes ayant signé un contrat avec un ministère qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont accès à des biens ou à des informations classifiés du gouvernement ainsi que les personnes qui travaillent dans des sites sensibles comme les aéroports, la Cité parlementaire et les centrales nucléaires doivent se soumettre au processus de filtrage de sécurité. Les étrangers qui demandent le statut de résident permanent  ou qui présentent une demande d’asile doivent également s’y soumettre. Les évaluations de sécurité entrent dans les catégories de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes d’asile.

  • Comment puis-je obtenir une cote de sécurité?

    Le SCRS fournit des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la GRC. Cependant, le Service n’aide pas le grand public à obtenir une cote de sécurité. Pour ce faire, il faut communiquer avec les organismes suivants :

    • Si vous êtes un membre du grand public et que vous devez obtenir une cote de sécurité du gouvernement pour un emploi, vous devez communiquer avec le service des ressources humaines du ministère auprès duquel vous postulez.
    • Si vous êtes un entrepreneur général et que vous avez besoin d’une cote de sécurité, appelez Services publics et Approvisionnement Canada au 613-948-4176 ou composez sans frais le 1-866-368-4646 (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30).
    • Pour toute question liée à l’immigration, au statut de réfugié ou aux visas, veuillez communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au 1-888-242-2100.
  • Que puis-je faire en cas de refus ou de révocation d'une cote de sécurité?

    Le SCRS produit des évaluations de sécurité sur les menaces éventuelles pour la sécurité nationale à l’intention de ses ministères clients. Cela dit, c’est à ces derniers qu’il incombe d’accorder ou de refuser une cote de sécurité.

    Si vous voulez déposer une plainte relativement au refus ou à la révocation d’une cote de sécurité dont vous avez besoin pour obtenir ou conserver un emploi ou un contrat avec le gouvernement fédéral, ou pour entrer au Canada ou y obtenir un statut, veuillez communiquer avec le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et suivre les instructions connexes.

  • Qu'est-ce que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et que fait-il?

    Le CSARS est un organisme de surveillance externe indépendant qui a été constitué en 1984 en vertu de la Loi sur le SCRS, loi habilitante du Service. Le mandat du CSARS est de donner l’assurance au Parlement et, par voie de conséquence, à tous les Canadiens que toutes les activités de renseignement de sécurité sont menées de façon légale, adéquate et efficace. Pour ce faire, le CSARS examine les activités et les opérations du SCRS et enquête sur les plaintes déposées contre le SCRS auprès du CSARS en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur le SCRS.

    Dès le départ, le CSARS a eu accès à toutes les informations détenues par le Service, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En outre, le CSARS organise régulièrement des rencontres et des entretiens avec des membres du SCRS et interroge officiellement les témoins du SCRS dans le cadre d’un processus de traitement des plaintes quasi judiciaire.

    Le rapport annuel du CSARS, que le ministre dépose au Parlement, donne un aperçu non classifié des divers examens réalisés par le CSARS au cours de l’exercice ainsi que des résultats de ses enquêtes sur des plaintes.

Carrières

  • Qui peut présenter sa candidature au SCRS

    Pour postuler à des postes au SCRS, il faut :

    • être un citoyen canadien;
    • être admissible à une cote de sécurité Très secret;
    • être prêt à donner des informations vérifiables portant sur les dix dernières années;
    • détenir un permis de conduire canadien valide et permanent (certains postes);
    • accepter de se réinstaller n’importe où au Canada ou à l’étranger, selon les besoins du Service, tout au long de sa carrière (postes d’agents de renseignement).

    Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez visiter le carriereauscrs.ca.

  • Quels types de carrières puis-je mener au SCRS?

    Le SCRS offre plus que des emplois. Les employés du Service travaillent dans un environnement où ils peuvent mener une carrière valorisante et enrichissante dans les domaines suivants : 

    • Administration
    • Communication
    • Santé et psychologie
    • Ressources humaines
    • Collecte et analyse de renseignements
    • Langues
    • Droit et sécurité
    • Sciences et technologies

    Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez visiter le carriereauscrs.ca.

Communiquer avec le SCRS

  • Je dispose d'informations importantes qui pourraient intéresser le SCRS. Avec qui dois-je communiquer?

    Veuillez consulter la liste des adresses et des numéros de téléphone de l’Administration centrale et des bureaux régionaux du SCRS.

  • Avec qui dois-je communiquer pour formuler une plainte contre le SCRS?

    Le directeur du SCRS et le CSARS sont chargés de répondre aux plaintes concernant les activités du SCRS ou le refus ou la révocation d’une cote de sécurité.

    Pour déposer une plainte, veuillez consulter la marche à suivre officielle.

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