Rôle du SCRS

Le SCRS occupe une place de premier plan au sein de l’appareil de la sécurité nationale au Canada, et il compte dans son effectif certaines des personnes les plus dévouées et les plus compétentes au pays.

Le SCRS a pour rôle d’enquêter sur les activités qui pourraient constituer une menace pour la sécurité du Canada et d’en faire rapport au gouvernement du Canada. Il peut aussi prendre des mesures visant à réduire les menaces pour la sécurité du Canada dans le respect des règles de droit applicables et en conformité avec les instructions du ministre.

Le SCRS recueille et analyse des informations liées à la menace et les communique habituellement à ses partenaires fédéraux sous forme de rapports de renseignements et d’autres produits connexes. Au nombre des principales menaces figurent le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l’espionnage, l’ingérence étrangère et le cybertrafiquage visant l’infrastructure essentielle. Ses programmes sont donc proactifs et préventifs.

Grâce à son programme de filtrage de sécurité, le SCRS empêche les non‑Canadiens qui suscitent des préoccupations sur le plan de la sécurité d’entrer au Canada ou d’obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté. Il protège aussi les informations confidentielles que détient le gouvernement du Canada afin d’en empêcher la divulgation à des gouvernements étrangers et à d’autres entités qui pourraient représenter un risque.

Le SCRS a toutefois comme priorité absolue de contrer les actes de violence terroriste. En effet, le terrorisme, un phénomène désormais mondial, représente une menace bien réelle pour notre sécurité nationale. Les terroristes et leurs partisans sont issus de pays, de cultures, de régimes politiques et de milieux socio-économiques diversifiés. Certains font partie de l’élite très instruite tandis que d’autres ne sont que de simples exécutants de milieux plus modestes. Les partisans sont recrutés partout dans le monde, y compris ici au Canada. Le SCRS s’efforce d’empêcher la planification d’actes terroristes au Canada et leur perpétration en sol canadien ainsi que de protéger contre de tels actes les citoyens et les intérêts canadiens à l’étranger.

Les activités et les services du SCRS se répartissent selon les catégories suivantes :

Rôle des autres ministères et organismes

Bien que le SCRS soit à l’avant-plan du système de sécurité nationale du Canada, plusieurs ministères et organismes du gouvernement canadien offrent également des services qui, pris ensemble, contribuent à assurer la sécurité et la protection des Canadiens.

Ministères clés du gouvernement fédéral

Les ministères clés du gouvernement du Canada qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité canadienne et du renseignement de sécurité comprennent les suivants :

  • Sécurité publique Canada : assume la direction nationale pour ce qui est d’assurer la viabilité et la résistance de l’infrastructure essentielle du Canada et d’assurer une protection civile nationale. En collaboration avec des partenaires de la justice criminelle et de la sécurité, ce ministère est également chargé de protéger le public et de maintenir une société juste, paisible et sécuritaire. Les organismes partenaires comprennent le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre canadien des armes à feu, les Services correctionnels du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles.
  • Ministère de la Défense nationale : évalue des renseignements politiques et militaires ainsi que de l’information scientifique et technique provenant de l’étranger. Il procure au gouvernement une surveillance 24 heures sur 24 en matière de renseignements de sécurité quant aux faits nouveaux survenant à l’étranger qui pourraient toucher le Canada ou les Canadiens. Les Forces canadiennes maintiennent également une unité antiterroriste qui est toujours prête à aller secourir des otages ou à entreprendre d’autres mesures en réponse à un incident terroriste.
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : gère les relations courantes du Canada avec les gouvernements et les peuples des autres nations. Ce ministère dirige les efforts du pays pour ce qui est d’élaborer des réponses internationales efficaces aux questions de sécurité dans des forums comme ceux des Nations Unies et du G-8. Ses responsabilités en matière de sécurité et de renseignements de sécurité comprennent le fait d’aider à protéger les Canadiens et les installations du gouvernement canadien qui se trouvent à l’étranger, d’appuyer les Canadiens victimes de terrorisme à l’étranger, de gérer des questions comme l’expulsion de diplomates étrangers en poste au Canada pour des raisons de sécurité et de refuser d’émettre un passeport aux personnes qui représentent un risque pour la sécurité.
  • Citoyenneté et Immigration Canada : supervise les politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d’immigration et de citoyenneté. À ce titre, le ministère aide à faire en sorte que les immigrants, les réfugiés et les visiteurs qui viennent au Canada ne représentent pas de risque. Il a le pouvoir de refuser à des ’étrangeres d’entrer au pays, de révoquer la citoyenneté canadienne et de déporter des personnes.
  • Ministère de la Justice Canada: fournit conseils et services juridiques aux ministères et organismes du gouvernement fédéral. Dans le cas du SCRS, des avocats-conseils travaillant sur place veillent à la légalité de ses activités de sécurité et de renseignements de sécurité. Des avocats-conseils supérieurs siègent également à divers comités qui orientent et coordonnent les activités du milieu de la sécurité et des renseignements de sécurité.
  • Transports Canada: établit et met en application des normes de sécurité quant aux réseaux de transport aériens, terrestres et maritimes du Canada; il ordonne à l’industrie des transports de prendre les mesures de sécurité appropriées en fonction des menaces.

Organismes clés du gouvernement fédéral

Les organismes clés du gouvernement du Canada qui participent au milieu canadien de la sécurité et du renseignement de sécurité comprennent les suivants.

  • Gendarmerie royale du Canada : fait appliquer les lois fédérales, enquête sur des infractions criminelles liées à l’espionnage et au terrorisme, en plus de recueillir et d’analyser des preuves qui permettront d’appuyer des poursuites judiciaires.
  • Centre de la sécurité des télécommunications : fournit au gouvernement des renseignements de sécurité provenant de l’étranger en recueillant et en analysant de l’information captée au moyen des stations de radio étrangères, de radars et d’autres signaux électroniques; il rend compte de ses conclusions aux autorités appropriées. Le CST veille aussi à ce que les télécommunications du gouvernement du Canada soient à l’abri de l’interception, des perturbations, de la manipulation ou du sabotage.
  • Agence des services frontaliers du Canada : gère les frontières du Canada en administrant et en faisant appliquer les règlements qui régissent le commerce et les déplacements, ainsi que les ententes et les conventions internationales. L’agence assure la première ligne de défense pour ce qui est d’empêcher les personnes inadmissibles, comme les terroristes, les agents de renseignements étrangers non déclarés et les criminels d’entrer au Canada. Elle joue un rôle clé pour ce qui est de déceler les tentatives, par des étrangers, de faire passer en contrebande des armes et/ou des éléments de bombes (conventionnelles ou armes de destruction massive) au Canada.
  • Bureau du Conseil privé : coordonne les politiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne les activités de sécurité et de renseignements pour tous les ministères et organismes fédéraux; il favorise des relations internationales en matière de renseignements de sécurité.
  • Conseiller à la sécurité nationale : conseille le premier ministre relativement aux questions de sécurité et renforce la capacité du Bureau du Conseil privé pour ce qui est d’élaborer et de mettre en oeuvre une politique intégrée en matière de sécurité nationale et de situations d’urgence. Le Conseiller appuie le Comité du Cabinet chargé de la sécurité de la santé publique et de la protection civile et coordonne des évaluations intégrées des menaces et la coopération interinstitutions entre les organismes de sécurité, par l’entremise du Centre intégré d’évaluation de terrorisme (CIET).
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) : reçoit, analyse, évalue et divulgue des renseignements d’ordre financier se rapportant à des activités présumées de blanchiment d’argent, de financement de terrorisme et de menaces à la sécurité du Canada.
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : protège le public en assurant la sûreté des secteurs cruciaux du système de transport aérien du Canada.
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