Rapport public 2013-2014

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Message du directeur

Photographie de Michel Coulombe - Directeur

Au moment d’écrire ces lignes, de nombreuses personnes au pays se remettaient encore des événements qui se sont produits l’automne dernier : deux Canadiens ayant subi une radicalisation menant à la violence ont lancé des attaques distinctes contre des concitoyens à Saint-Jean-sur -Richelieu, au Québec, et à Ottawa, en Ontario. Ils ont causé la mort de deux membres non armés des Forces armées canadiennes. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), comme le reste du pays, pleure leur disparition. 

Les attaques ont exposé de façon très claire la vulnérabilité au terrorisme d’une société ouverte comme le Canada. Après les attentats du 11 septembre 2001, nombreux sont ceux qui ont cru pendant un certain temps que l’efficacité d’un attentat terroriste reposait sur un réseau d’exécutants bien entraînés résolus à commettre un attentat spectaculaire et meurtrier. Les événements survenus au Canada montrent qu’en réalité, un seul assaillant muni d’une arme de base – une carabine ou même une voiture – peut causer un drame et générer de l’insécurité dans nos communautés.   

Les membres de l’appareil de sécurité national et les personnes au fait de l’actualité savaient très bien depuis longtemps que le Canada n’était pas à l’abri de ce genre d’acte de violence. Les attaques survenues en octobre à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa n’étaient toutefois pas les seules histoires liées au terrorisme qui ont marqué 2014. Un mois plus tôt, dans un tribunal d’Ottawa, un Canadien de 34 ans a été reconnu coupable d’avoir planifié des actes terroristes au Canada. L’audience de détermination de la peine a été mémorable pour deux raisons : la durée de la peine d’emprisonnement infligée à l’accusé – 24 ans – et la réaction vive du tribunal à l’égard des projets de l’accusé.  

« Vous êtes désormais une personne condamnée pour terrorisme, a déclaré le juge, ce qui jette sur vous un discrédit tout à fait déplorable et probablement impossible à effacer. […] Vous avez trahi la confiance de votre gouvernement et de vos concitoyens. Vous avez de fait été reconnu coupable de trahison, un acte universellement condamné parmi les États souverains du monde. »

Un complice a aussi été reconnu coupable d’infractions liées au terrorisme et condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement. Selon les preuves apportées en cour, les hommes tentaient de fonder une cellule terroriste active au Canada. Ils seraient peut être parvenus à leurs fins n’eut été, selon le juge, de la vigilance et des efforts inlassables de nos organismes de sécurité nationale. De plus, la portée du problème a encore été mise en évidence en décembre 2014 lorsque des accusations liées au terrorisme ont été déposées contre un adolescent de 15 ans de Montréal,  puis contre un groupe d’hommes d’Ottawa en janvier 2015.

Des gens et des groupes violents veulent tuer des Canadiens. C’est une observation qui incite à la réflexion et qui ne peut être atténuée d’aucune façon.

Au cours de la période visée par le Rapport public du SCRS de 2013-2014, le phénomène des soi-disant combattants étrangers a gagné beaucoup de terrain. Selon moi, il est tout à fait justifié que le phénomène suscite des préoccupations et retienne l’attention. Le fanatisme d’al-Qaïda et de ses ramifications meurtrières comme l’État islamique en Irak et au Levant trouve écho auprès de certaines personnes au Canada. 

Des personnalités influentes dans les communautés, des enseignants et surtout des parents ont vu des jeunes souscrire à une cause dont il ne peut résulter rien de bon. Un certain nombre de ces jeunes Canadiens ont péri dans les terres étrangères vers lesquelles ils ont été attirés. Il ne fait aucun doute que certains d’entre eux ont aussi fait des victimes. 

Le SCRS s’est prononcé clairement au sujet des défis en matière de sécurité. Il s’intéresse aux extrémistes canadiens qui reviennent au pays encore plus radicalisés. Leur statut de vétéran d’un conflit à l’étranger leur permet-il de recruter plus facilement d’autres Canadiens? Se serviront-ils de leurs contacts étrangers pour constituer des réseaux au Canada afin de faciliter les déplacements de combattants ainsi que l’acheminement de matériel et de fonds en provenance et à destination du pays?

Plus important encore, utiliseront-ils leur entraînement terroriste pour tenter de commettre des actes de violence ici, au Canada? L’Europe a déjà subi de tels attentats. L’année 2015 a commencé par un massacre, en janvier, dans les locaux d’un magazine et une épicerie juive à Paris. Au moins un des assaillants aurait suivi un entraînement terroriste au Yémen. Quelque mois plus tôt, un Français qui était revenu de Syrie a abattu en Belgique plusieurs civils innocents.

Même si un extrémiste canadien ne revient pas immédiatement, il reste un problème pour le Canada. Étant donné que le Canada s’attend à ce que les autres pays empêchent leurs citoyens de nuire aux Canadiens et aux intérêts canadiens, il est donc lui aussi obligé d’empêcher les extrémistes canadiens de tuer et de terroriser les habitants des autres pays. Enfin, une menace émane aussi des extrémistes frustrés qui n’ont pas été en mesure de partir à l’étranger pour prendre part aux combats. Comme l’énonce clairement le présent Rapport public, toutes ces raisons font en sorte que le terrorisme demeure la principale menace qui pèse sur la sécurité du Canada. 

La menace est toutefois loin de se limiter au terrorisme. L’espionnage contre les intérêts économiques, politiques et militaires du Canada demeure une préoccupation. En décembre 2013, un Canadien habitant en Ontario a été arrêté et des chefs d’accusation ont été portés contre lui en vertu de la Loi sur la protection de l’information pour avoir apparemment transmis des informations sensibles à un organisme étranger. Cela s’est produit tout juste neuf mois après qu’un autre Canadien, l’officier de marine Jeffrey Delisle, a été condamné à 20 ans de prison pour avoir lui aussi contrevenu à Loi sur la protection de l’information et vendu des informations secrètes à un organisme étranger hostile.

Ces cas d’espionnage sont notoires simplement parce que ce sont des actes criminels devenus connus du public. Les cyberintrusions orchestrées par des États étrangers hostiles, comme celle qui a visé le Centre national de recherches du Canada à l’été 2014, sont également de plus en plus préoccupantes. De plus, de nombreuses autres activités sont constamment menées au Canada. Il ne s’agit pas uniquement d’espionnage, mais aussi d’activités influencées par l’étranger qui nuisent tout autant à la sécurité et à la souveraineté du Canada même si elles sont menées dans l’ombre.

Le SCRS célébrait son trentième anniversaire en 2014. Au cours des trois dernières décennies, il a mûri et c’est avec fierté qu’il est devenu un établissement canadien estimé et respecté (voir la section « Trente ans de sécurité nationale » à la page 9). Le travail qu’il accomplit est d’une grande complexité et sensibilité et cela semble s’intensifier un peu plus chaque année en raison de l’évolution constante du contexte de la menace.

Ce qui ne change pas, c’est le dévouement du SCRS à s’acquitter de son mandat, qui consiste à protéger le Canada et les Canadiens, tout en respectant les valeurs canadiennes. Le SCRS promet d’agir de la sorte durant les trente prochaines années, et bien plus encore.

 

Michel Coulombe

Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité

 

Trente ans de sécurité nationale

Le SCRS célébrait en 2014 son 30e anniversaire. Avant 1984, le renseignement de sécurité relevait de la police et était confié à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutefois, au fil du temps, tous se sont mis d’accord pour dire que ce rôle conviendrait davantage à un organisme civil distinct qui ne serait pas investi du pouvoir d’arrestation et de détention.

Lorsque le Parlement du Canada a fondé le SCRS il y a trente ans, la guerre froide battait son plein. Les conflits entre États représentaient donc la principale menace pour la sécurité internationale. De nos jours, les responsables de la sécurité sont aux prises avec une multitude de problèmes en matière de sécurité qu’ils n’auraient jamais pu imaginer, notamment le cyberespionnage et les acteurs non étatiques jouissant d’excellents moyens d’action, en ce sens qu’ils peuvent tuer des milliers de personnes comme l’a fait al-Qaïda le 11 septembre 2001. 

À l’occasion de son 30e anniversaire, le SCRS a été plongé dans une grande réflexion. A-t-il réussi à s’adapter au contexte de la sécurité qui a profondément changé depuis sa création?

En effet, il y est parvenu. Ce sont surtout la chute du bloc soviétique et la montée du terrorisme transnational qui l’ont poussé à acquérir un nouveau savoir-faire. Le fait qu’il n’y a pas eu d’attentat terroriste meurtrier au Canada au lendemain du 11 septembre 2001 témoigne de l’efficacité de nos mesures antiterroristes. De nombreux projets terroristes ont été contrecarrés dont le plus connu est celui des « 18 de Toronto » qui a mené à de nombreuses poursuites criminelles et à des peines d’emprisonnement à perpétuité. 

Il a aussi fait des progrès dans le domaine des sciences et de la technologie. Les plus jeunes employés du SCRS sont toujours étonnés d’apprendre qu’il y a trente ans, une bonne partie du travail était effectué sur papier, entre autres sur des fiches et des dossiers manuscrits. Aujourd’hui, le SCRS dispose des solutions des plus modernes en matière de gestion de l’information.

Pour ce qui est de la gestion interne et de la communication externe, son approche a aussi beaucoup évolué. Autrefois, les services de renseignement qui appartenaient à la culture paramilitaire ne reconnaissaient peut-être pas toujours l’utilité de la transparence organisationnelle. Les choses ont changé. En tant qu’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, le Service promeut aujourd’hui un milieu de travail plus participatif qui favorise la mobilisation des employés de tous les niveaux. Dans le même ordre d’idées, il trouve constamment de nouvelles façons de prendre part au débat public sur la sécurité nationale malgré la nature sensible du mandat qui lui est confié.

Il y a trente ans, un service de renseignement civil était un concept sans précédent et parfois même controversé. Aujourd’hui, le SCRS est un établissement canadien reconnu et respecté. Étant donné que le Service jouit d’un taux élevé de maintien de l’effectif, certains employés en poste depuis 1984 qui avaient reçu le mandat de mettre l’organisation sur pied ont aussi joué un rôle important dans sa transformation.   

Il est impossible de prédire comment évoluera le contexte de la sécurité mondial au cours des trente prochaines années. Mais une chose est certaine, il évoluera et le SCRS s’adaptera en conséquence. 

 

Table des matières

Au Canada, le terrorisme qui découle de l'extrémisme inspiré par l'idéologie d'al-Qaïda représente toujours une menace grave.

Contexte de la menace 2013-2014

Le Canada est un pays multiculturel et diversifié aux ressources humaines et naturelles abondantes. Reconnu comme l’un des pays où il est le plus agréable de vivre, il se place continuellement dans les premiers rangs des sondages réalisés à l’échelle mondiale en raison de son niveau de vie élevé. Pour protéger son mode de vie et ses habitants, le Canada continue d’avoir besoin de sécurité. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, marqué par l’interdépendance des acteurs, les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sont nombreuses, multidimensionnelles, en évolution constante et émanent bien souvent de régions très éloignées des frontières canadiennes. En vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) de 1984, le Service a le mandat d’enquêter sur les activités dont il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles constituent une menace pour la sécurité du Canada. Les priorités du Service portent notamment sur les menaces liées au terrorisme, à l’espionnage, à l’ingérence étrangère, à la prolifération des armes de destruction massive et aux cyberactivités malveillantes, ou qui en émanent. Voici un résumé des principales menaces qui pèsent sur le Canada depuis avril 2013.

Terrorisme

Le terrorisme au pays et à l'étranger

Le terrorisme demeure la menace la plus importante et la plus constante qui pèse sur la sécurité du Canada et, depuis avril 2013, la menace terroriste nationale et internationale a considérablement progressé. Au Canada, il y a eu des cas très médiatisés de Canadiens partis à l’étranger pour se livrer à des activités terroristes. Aux États-Unis, l’attentat contre le marathon de Boston en avril 2013 a clairement mis l’accent sur la menace constante que fait peser sur l’Occident l’extrémisme violent d’origine intérieure.

À l’étranger, le réseau d’al-Qaïda a encore dû surmonter beaucoup de difficultés. Les querelles intestines au sein du réseau international ont conduit l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) à quitter la nébuleuse au cours de l’année qui vient de s’écouler. Cela dit, le terrorisme international continue de représenter une menace importante et des groupes terroristes demeurent actifs en Afrique du Nord et de l’Ouest, en Somalie, en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde. Ils continuent de faire de nombreuses victimes parmi les populations civiles innocentes – y compris des Canadiens – et de déstabiliser des pays et même des régions entières. Ils représentent donc une menace pour les intérêts canadiens à l’étranger.

Au Canada, le terrorisme qui découle de l’extrémisme inspiré par l’idéologie d’al-Qaïda représente toujours une menace grave. Malgré l’affaiblissement du noyau d’al-Qaïda, le Service constate que des individus au Canada souscrivent toujours à cette idéologie. L’arrestation, en avril 2013, de deux individus qui auraient participé à un projet d’attentat lié à al-Qaïda contre un train dans le sud de l’Ontario témoigne d’ailleurs de l’évolution de ces projets. Au cours des derniers mois, des Canadiens ont trouvé la mort alors qu’ils combattaient dans les rangs de groupes extrémistes en Syrie et en Irak.

Le terrorisme continue de menacer la sécurité des Canadiens de trois façons principales :
  • premièrement, des terroristes continuent de planifier des attentats directs contre le Canada et ses alliés, au pays et à l'étranger, dans le but de semer la mort et le désordre;
  • deuxièmement, des terroristes cherchent à mener des activités en sol canadien qui soutiennent le terrorisme à l'échelle mondiale, comme recueillir des fonds pour financer des attentats et des groupes militants;
  • troisièmement, des terroristes et leurs partisans utilisent les médias sociaux pour atteindre des individus au Canada à des fins opérationnelles et de radicalisation. Certains individus radicalisés pourraient commettre des attentats avant de partir à l'étranger ou bien voyager à l'extérieur du Canada afin de suivre un entraînement ou de commettre des actes terroristes dans d'autres pays. Ces individus mettent leur vie en danger et représentent une menace pour les pays où ils séjournent. S'ils reviennent au Canada, ils peuvent faire peser une menace sur la sécurité nationale en tentant de radicaliser d'autres personnes, de leur enseigner des techniques terroristes ou en perpétrant de leur propre chef des attentats terroristes.

Le SCRS collabore avec ses partenaires chargés de l’application de la loi ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux afin de veiller à la sécurité et de préserver le mode de vie de la population canadienne dans son ensemble. En outre, le Service s’emploie à soutenir la stratégie antiterroriste nationale du gouvernement du Canada, « Renforcer la résilience face au terrorisme », annoncée en 2012 et énoncée dans les rapports publics de 2013 et de 2014 portant sur la menace terroriste pour le Canada.

Radicalisation

La radicalisation de Canadiens qui se tournent vers l’extrémisme violent constitue toujours une importante source de préoccupation pour le Service et ses partenaires au pays. La radicalisation est le processus par lequel un individu délaisse à un certain point des idées modérées et généralement admises au profit d’une idéologie extrémiste politique ou religieuse. Un individu radicalisé peut prôner l’extrémisme violent ou se préparer à y prendre part. Il peut aussi bien planifier un attentat contre des cibles canadiennes qu’envoyer de l’argent ou des ressources à l’étranger pour aider des groupes extrémistes violents ou essayer d’amener d’autres personnes (en particulier des jeunes) à adopter une idéologie radicale. Il peut aussi chercher à partir à l’étranger pour suivre un entraînement terroriste ou participer à des combats. S’il devient un combattant aguerri qui a appris à commettre des attentats terroristes ou s’il aide d’autres personnes à se radicaliser, il peut faire peser une menace grave sur la sécurité nationale du Canada.

En octobre 2013, les autorités britanniques ont arrêté quatre individus accusés de planifier des attentats au Royaume-Uni. Au moins l’un d’entre eux avait séjourné en Syrie avant de revenir au Royaume-Uni au milieu de 2013. En février 2014, les autorités britanniques ont arrêté quatre autres personnes, dont une se serait rendue en Syrie et aurait séjourné dans un camp d’entraînement terroriste. En mai 2014, un Français, qui aurait passé un an en Syrie à combattre dans les rangs des djihadistes, a perpétré une attaque terroriste contre le musée juif à Bruxelles, où il a ouvert le feu et tué quatre personnes. Ces affaires illustrent la menace que peuvent faire peser sur la sécurité nationale certains extrémistes de retour dans leur pays. Même s’ils ne reviennent pas, les combattants étrangers représentent un problème important dans la mesure où ils appuient la cause terroriste à l’étranger. La mort de Canadiens en Syrie et en Irak confirme cette tendance et souligne les difficultés liées aux déplacements à des fins terroristes d’individus radicalisés. En avril 2013, le gouvernement du Canada a adopté une loi en vertu de laquelle il est illégal de quitter le pays afin de se livrer à des actes terroristes.

Afin de mieux comprendre le phénomène, le Service mène des recherches sur la radicalisation au Canada. Il a constaté que les personnes radicalisées proviennent de différents milieux sociaux et groupes d’âge, sont généralement instruites (toutes sortes de diplômes) et semblent souvent faire partie intégrante de la société. La détection des individus radicalisés en est donc d’autant plus difficile.

Noyau d'al-Qaïda

Établi essentiellement dans les régions tribales de l’Afghanistan et du Pakistan, le noyau d’al-Qaïda a subi une série de revers importants depuis la mort, en 2011, de son dirigeant et fondateur, Oussama Ben Laden. Les instances dirigeantes du noyau de l’organisation ont été considérablement affaiblies au cours des dernières années en raison de la campagne antiterroriste prolongée et intensive, dirigée par les États-Unis. Néanmoins, elles sont encore capables de s’adapter et comptent encore sur la loyauté de plusieurs organisations et de groupes extrémistes régionaux qui y sont affiliés. En 2013, le successeur de Ben Laden, Ayman al-Zawahiri, a nommé le chef du groupe affilié à al-Qaïda au Yémen au rang de numéro deux de l’organisation. C’est la première fois depuis 2001 que les dirigeants haut placés de la nébuleuse ne sont pas tous établis dans la région de l’Afghanistan et du Pakistan, ce qui permet de constater qu’al-Qaïda est encore capable de faire preuve de résilience et de s’adapter face à l’adversité.

Au début de 2014, al-Qaïda a également rompu ses liens avec un de ses anciens groupes affiliés, l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL, anciennement al-Qaïda en Irak), après qu’al-Zawahiri a essuyé une rebuffade publique des dirigeants de l’EIIL alors qu’il tentait de jouer un rôle de médiateur dans la dispute qui opposait l’EIIL à un autre groupe, le Front al-Nusra. Cet incident est sans doute le désaccord le plus public observé entre les dirigeants d’al-Qaïda et peut-être le geste de défi le plus grave posé par un groupe affilié à cette organisation depuis 2001. En outre, les groupes affiliés à al-Qaïda ont systématiquement ignoré les directives données par al-Zawahiri en 2013, qui recommandaient d’éviter de répandre le sang des civils musulmans innocents. Ces événements, auxquels viennent s’ajouter la conquête d’importantes villes d’Irak et la proclamation d’un califat en juin 2014 par l’EIIL, représentent le défi le plus important pour les instances dirigeantes, les revenus et la légitimité idéologique d’al-Qaïda depuis 2001.

Néanmoins, le discours d’al-Qaïda continue d’inspirer des extrémistes dans le monde entier en affirmant que l’Occident conspire et est en guerre contre l’islam et que tous les « véritables croyants » ont le devoir de mener le djihad contre l’Occident pour défendre les musulmans. Les extrémistes prétendent vouloir remplacer les régimes actuellement en place dans les pays musulmans du Moyen-Orient par un califat régi par la charia. En dépit du discours d’al-Qaïda, les extrémistes qui s’en inspirent sont souvent capables de faire preuve de résilience face aux événements qui surviennent à l’échelle locale, régionale et internationale. Ils ont adopté les nouvelles technologies et modifié leurs méthodes afin d’atteindre leurs objectifs. Ils se montrent également habiles à saisir les occasions qui leur permettent d’élargir leur champ d’action et de résister aux campagnes antiterroristes soutenues menées contre eux. Le noyau d’al-Qaïda et les groupes qui y sont affiliés sont encore au cœur du mouvement mondial d’al-Qaïda. Toutefois, un ensemble de réseaux extrémistes transnationaux, dont les membres mènent au quotidien les activités de ce qu’ils appellent le djihad mondial, a vu le jour grâce à toutes sortes de mesures de facilitation prises par des individus ayant de nombreux contacts, une vaste expérience et des connaissances approfondies.

Le noyau d’al-Qaïda a été pris de court par les soulèvements politiques du « printemps arabe » qui rejetaient en grande partie le discours et le message de l’organisation. Même si initialement cette dernière n’a pas pris part à ces révolutions, des mouvements liés à al-Qaïda ou inspirés par son discours sont apparus plus tard dans les pays touchés par le printemps arabe. Le printemps arabe a créé de l’insécurité qui permet maintenant à al-Qaïda et aux groupes qui y sont affiliés d’exercer leurs activités plus librement. De plus, le cours des événements du printemps arabe a permis d’alimenter, d’une certaine manière, le discours d’al-Qaïda. Ainsi, le renversement du président égyptien, Mohamed Morsi, en juillet 2013, et la désignation subséquente des Frères musulmans égyptiens comme un groupe terroriste par les autorités égyptiennes ont donné du poids à l’argument d’al-Qaïda selon lequel la démocratie est futile et seul le djihad pourra apporter des changements significatifs dans le monde musulman. Le printemps arabe a donc permis au noyau d’al-Qaïda de profiter de nouvelles occasions.

Le noyau d’al-Qaïda demeure un groupe terroriste dangereux, qui a toujours l’intention de perpétrer des attentats d’envergure contre l’Occident et d’inciter des individus à faire de même. Le groupe n’a pas réussi à s’en prendre à l’Occident depuis l’attentat à la bombe contre le métro de Londres en 2005, mais plusieurs tentatives ont été déjouées dans d’autres pays. Ces tentatives confirment que le groupe a toujours l’intention et les moyens de commettre des actes de violence grave contre les intérêts occidentaux. Le Service est d’avis que le noyau d’al-Qaïda continuera de mener ses activités depuis les zones tribales à la frontière de l’Afghanistan et du Pakistan dans un avenir prévisible. Il est donc probable que cette région restera une source importante d’activités terroristes représentant une menace pour la sécurité du Canada.

Groupes affiliés à al-Qaïda

Les groupes affiliés à al-Qaïda au Moyen-Orient ont tiré parti de l’expansion de leur théâtre d’opérations. Ils peuvent ainsi mener leurs activités et trouver de nouvelles sources de fonds. En 2013, tous les principaux groupes affiliés à al-Qaïda ont commis des enlèvements contre rançon visant surtout des Occidentaux. Ces opérations leur ont procuré les fonds dont ils avaient besoin pour renforcer leurs moyens opérationnels. Il est vraisemblable que les enlèvements contre rançon continueront et qu’ils représenteront donc toujours une menace importante pour les Canadiens qui se rendent dans les régions où des groupes liés à al-Qaïda mènent leurs opérations.

 

Afghanistan

Lorsque la mission de combat du Canada en Afghanistan a pris fin en 2011, le rôle des Forces armées canadiennes a évolué pour se concentrer sur l’entraînement des membres des services de police et de l’armée du pays. Le dernier instructeur militaire du Canada a quitté l’Afghanistan en mars 2014 et les forces de la coalition encore sur place devraient se retirer avant la fin de 2014. La sécurité reste précaire dans le pays et, avec l’aide de groupes extrémistes comme al-Qaïda, les talibans afghans et le réseau Haqqani commettent régulièrement des attentats contre les Afghans et les étrangers indistinctement. Le 18 janvier 2014, deux entrepreneurs civils canadiens ont été tués dans un attentat suicide contre un restaurant de Kaboul et le 20 mars 2014, deux autres civils canadiens ont péri lorsque des kamikazes talibans ont commis un attentat contre un hôtel luxueux de la ville. Ces incidents tragiques illustrent la menace qui pèse toujours sur les intérêts canadiens dans le pays. Il est probable que le climat actuel d’incertitude politique, le rôle joué par les personnes très influentes dans la région et la ténacité des insurgés talibans nuiront à la stabilité future du pays.

Somalie et al-Chabaab

L’instabilité politique, le terrorisme et la piraterie sont autant de maux qui continuent d’affliger la Somalie. Les problèmes qui en découlent en Afrique de l’Est représentent une menace importante pour la sécurité du Canada. Plus particulièrement, le groupe terroriste al-Chabaab représente encore une menace considérable pour la sécurité de la région, et ce, même après avoir perdu son emprise sur une partie du territoire somalien. Al-Chabaab a intensifié ses opérations et a perpétré un certain nombre d’attentats meurtriers en Somalie et au Kenya, respectivement en avril et en septembre 2013, dont une attaque contre le centre commercial Westgate à Nairobi, au Kenya, qui a coûté la vie à au moins 67 personnes, dont deux Canadiens.

Un certain nombre de Canadiens d’origine somalienne se sont rendus en Somalie pour y suivre un entraînement terroriste. Certains d’entre eux auraient d’ailleurs été tués. En avril 2013, un Canadien aurait pris part à des attentats meurtriers contre le complexe du tribunal de Banadir à Mogadiscio, qui ont fait de nombreux morts. En avril 2013, le gouvernement du Canada a adopté une loi en vertu de laquelle il est illégal de quitter le pays afin de se livrer à des actes terroristes.

Al-Qaïda dans la péninsule Arabique

Établie au Yémen, al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) représente toujours une menace terroriste considérable. Le groupe a l’intention et les moyens de perpétrer des attentats dans ce pays et contre la communauté internationale. AQPA possède encore une cellule spécialisée qui se consacre à la planification d’opérations en Occident, mais au cours de l’année qui vient de s’écouler, il a concentré l’essentiel de ses efforts sur le gouvernement du Yémen. Toutefois, la propagande d’AQPA continue d’insister sur l’importance des opérations contre la communauté internationale et sur la nécessité pour les extrémistes de commettre, de leur propre chef, des actes terroristes, criminels et de sabotage dans leur pays. Le magazine du groupe, Inspire, continue de diffuser des guides pratiques faciles à comprendre pour fabriquer des explosifs.

Ansar Beit al-Makdis

Ansar Beit al-Makdis, un groupe affilié à al-Qaïda établi dans la péninsule du Sinaï, a répondu à l’appel au djihad de la nébuleuse. Depuis le renversement du gouvernement du président Morsi en Égypte, en juillet 2013, Ansar Beit al-Makdis a commis plusieurs attentats d’envergure, dont la majorité visait le gouvernement et les forces de sécurité du pays. Cependant, en février 2014, il a perpétré un attentat suicide contre des touristes près de Taba, à la frontière israélienne, au cours duquel trois Sud-Coréens ont trouvé la mort. En mai 2014, le groupe s’en est pris à un autre autobus de touristes dans le sud du Sinaï.

Front al-Nusra

Le Front al-Nusra est un groupuscule lié au réseau d’al-Qaïda en Syrie et l’un des nombreux groupes qui luttent contre le régime du président Bachar el-Assad. En 2013, le groupe a ouvertement déclaré son allégeance à Ayman al-Zawahiri, chef du noyau d’al-Qaïda. Le Front al-Nusra a concentré ses opérations contre le régime syrien. Cependant, les querelles intestines qui ont déchiré les groupes d’opposition, comme le Front al-Nusra, l’EIIL et d’autres encore, ont peut-être nui à leur capacité de renverser le régime syrien. Le chaos qui règne encore en Syrie et en Irak signifie que ces groupes continueront d’attirer les Occidentaux qui veulent commettre des actes de violence extrémiste ou les soutenir. On craint de plus en plus que l’extrémisme en Syrie et en Irak ne donne naissance à une nouvelle génération d’extrémistes aguerris qui pourraient retourner dans leur pays d’origine ou continuer d’exporter le terrorisme.

Al-Qaïda au Maghreb islamique

En Afrique du Nord, al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a continué de mener une campagne de violence, notamment l’attaque lancée par un groupe dissident d’AQMI contre un complexe gazier en Algérie en janvier 2013, qui a fait jusqu’à 60 morts, et à laquelle ont participé deux extrémistes canadiens présumés. De plus, AQMI a continué de profiter du vide laissé sur le plan de la sécurité par les révolutions en Libye et en Tunisie.

AQMI a profité de l’évolution de la situation dans le nord du Mali pour accroître ses moyens opérationnels et son influence, et élargir son refuge. Le groupe s’est allié à des groupes extrémistes locaux et, ensemble, ils ont réussi à prendre possession de la plus grande partie du nord du Mali. L’intervention militaire française contre les militants en décembre 2012 est parvenue à affaiblir AQMI, mais le groupe et ses alliés ont fait preuve de résilience. Il est probable qu’il faudra un certain temps avant que le nord du Mali ne se stabilise sur le plan politique. Les extrémistes pourraient profiter de cette instabilité pour établir de nouveau des refuges dans la région.

La nature imprévisible du contexte de la sécurité dans la région a une incidence très importante sur le Canada, car un certain nombre d’entreprises canadiennes installées un peu partout dans la région pourraient être en danger.

Boko Haram

Au Nigeria, Boko Haram, groupe extrémiste islamiste violent, est devenu de plus en plus meurtrier et sophistiqué au cours de l’année. Il a intensifié sa campagne de violence visant à miner l’autorité du gouvernement du Nigeria dans le nord-est du pays. L’enlèvement par le groupe en avril 2014 de près de 250 écolières a attiré l’attention de la communauté internationale.

Des membres présumés de Boko Haram auraient également enlevé, en avril 2014, la religieuse canadienne Gilberte Bussière et deux prêtres italiens dans l’extrême nord du Cameroun. Les otages ont été libérés le 1er juin. Cet incident montre une fois de plus que les enlèvements représentent encore l’une des menaces principales qui pèsent sur les Canadiens dans l’ensemble de l’Afrique du Nord et de l’Ouest. Il porte aussi à croire que les groupes extrémistes établis au Nigeria veulent et peuvent de plus en plus mener des opérations contre les intérêts occidentaux à l’extérieur du pays.

Bon nombre des attaques meurtrières de Boko Haram ont visé l’État nigérian dans le nord du pays, mais le groupe a également perpétré des attentats aveugles dans la capitale, Abuja, augmentant ainsi le danger qui pèse sur les intérêts canadiens.

État islamique en Irak et au Levant

L’État islamique en Irak et au Levant (EIIL), anciennement al-Qaïda en Irak ou AQI, représente une force meurtrière en Irak depuis 2004, mais en avril 2013, le groupe a élargi ses activités à la Syrie. Toutefois, une dispute grave entre le Front al-Nusra, groupe islamiste syrien, et l’EIIL a conduit le chef d’al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri, à prendre le parti du Front al-Nusra. Après que l’EIIL a défié les hauts dirigeants du noyau d’al-Qaïda, ces derniers l’ont désavoué en février 2014. L’EIIL reste donc une ramification d’al-Qaïda sans lien organisationnel avec les instances dirigeantes du noyau de l’organisation.

Après les gains territoriaux de juin 2014 en Irak, l’EIIL (appelé maintenant « État islamique ») a annoncé le 29 juin la création d’un califat, s’étendant du gouvernorat syrien d’Alep, à l’ouest, à la province irakienne de Diyala, à l’est. Même si la barbarie de l’EIIL a été source de tensions avec les autres groupes extrémistes, en été 2014, l’EIIL était parvenu à asseoir son emprise sur une partie importante de la Syrie et de l’Irak.

Iran

L’Iran a pour habitude bien documentée de fournir des fonds, des armes, de l’entraînement et un appui politique à divers groupes terroristes désignés, dont le Hezbollah libanais, des groupes palestiniens comme le Hamas et le Jihad islamique palestinien (JIP), ainsi que plusieurs milices chiites en Irak, comme les Kataëb Hezbollah et l’Assaïb Ahl al-Haq. Plusieurs de ces groupes terroristes ont été mobilisés par la mollarchie pour appuyer le régime syrien. Le soutien que l’Iran assure à ces groupes lui donne un certain poids dans la région, du Levant et de Gaza jusqu’à l’Irak. En plus de parrainer des groupes terroristes, l’Iran suscite toujours de vives préoccupations sur le plan de la sécurité à l’échelle régionale et internationale. Il poursuit en effet ses activités de prolifération, ses cyberopérations offensives et continue d’appuyer le régime syrien.

En septembre 2012, le gouvernement du Canada a rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran et, en même temps, a désigné l’Iran comme un État qui parraine le terrorisme, en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme. En décembre 2012, le gouvernement du Canada a inscrit la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique (BQ-GRI) sur la liste des organisations terroristes, conformément à l’article 83.05 du Code criminel, et a annoncé en mai 2013 de nouvelles sanctions contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le gouvernement a également annoncé l’interruption de pratiquement tous les liens économiques avec l’Iran. Au printemps 2014, le Canada et l’Iran n’entretenaient plus de relations diplomatiques officielles.

Hezbollah

Le Hezbollah demeure un important foyer du terrorisme au Moyen-Orient et figure sur la liste des organisations terroristes du Canada depuis 2002. Il a établi des réseaux dans les communautés chiites libanaises partout dans le monde, y compris au Canada, et il s’en sert à des fins de collecte de fonds, de recrutement et de soutien logistique. Les autorités bulgares ont signalé en 2013 qu’un individu ayant la double nationalité libanaise et canadienne avait participé à l’attentat à la bombe lié au Hezbollah de juillet 2012 à l’aéroport de Bourgas. Un Bulgare et cinq Israéliens ont péri dans cet attentat. Le Service craint que le Hezbollah ne recrute et n’entraîne d’autres Canadiens en vue de les faire participer à des projets semblables.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Hezbollah a principalement cherché à maintenir son influence sur la vie politique au Liban tout en faisant face aux retombées du soulèvement syrien. Son arsenal plus important, plus dangereux et plus sophistiqué lui a permis de renforcer sa mainmise sur le sud du Liban et la vallée de la Bekaa, où les forces armées libanaises exercent une autorité extrêmement limitée. Il possède des camps d’entraînement, se livre au trafic d’armes et dispose également de milliers de roquettes pointées vers Israël.

Le renforcement des moyens militaires et du rôle politique du Hezbollah sert directement les intérêts géopolitiques de ses protecteurs iraniens et syriens. Toutefois, le soulèvement en Syrie pose un important problème logistique au groupe terroriste, qui s’inquiète pour la survie du régime du président el-Assad. En effet, la Syrie sert de voie d’approvisionnement au Hezbollah et facilite un grand nombre de ses activités. En outre, le Hezbollah, la Syrie et l’Iran soutiennent former ensemble un « arc de résistance » contre Israël. Essentiellement, il s’agit de la raison d’être du groupe terroriste. Pour le Hezbollah, la chute du régime syrien signifierait la perte d’un allié essentiel dans la région. Selon le Service, le Hezbollah continuera d’être une source de violence et de perturbations, faisant ainsi planer une menace sur les Canadiens et les intérêts canadiens.

Le terrorisme et la menace qui pèse sur les États dans la région : le cas de l'Irak

Profitant des tensions et des doléances interconfessionnelles, les groupes terroristes représentent toujours une menace pour les États du Moyen-Orient et la stabilité dans la région. Au lendemain du retrait des forces américaines d’Irak, en décembre 2011, le conflit syrien, l’escalade de l’insurrection islamiste sunnite et les politiques sectaires du gouvernement d’Irak dominé par les chiites ont fait renaître les tensions religieuses. Dans le cadre de cette flambée de violence, l’EIIL a lancé des opérations dans le nord-ouest de l’Irak au début de 2014 et a étendu son offensive au début de juin 2014 avec la prise de la ville de Mossoul, deuxième ville en importance du pays, et de vastes étendues de territoire occupées par les sunnites. La crise pourrait remettre en cause l’existence de l’État irakien, exacerber les conflits interconfessionnels actuels et permettre à l’EIIL de disposer d’une base à partir de laquelle mener de nouvelles opérations qui menaceraient les intérêts canadiens et occidentaux.

Extrémisme au Canada

Même s’ils sont peu nombreux, les extrémistes motivés par une idéologie ou une cause politique au Canada sont capables d’orchestrer des actes de violence grave. Les extrémistes de gauche se regroupent souvent en petites cellules pour mener leurs opérations ou encouragent la perpétration d’attentats visant directement le système capitaliste ou la civilisation moderne, notamment le sabotage de l’infrastructure essentielle. Les milieux extrémistes de droite semblent morcelés et constituent principalement une menace pour l’ordre public plutôt que pour la sécurité nationale.

Financement du terrorisme, enquêtes financières et inscription sur la liste des organisations terroristes

Les organisations terroristes ont besoin de fonds pour recruter et entraîner leurs partisans à faire de la propagande et à perpétrer des attentats. Lorsque les terroristes sont privés de ressources financières, leurs activités en sont d’autant plus difficiles et donc moins susceptibles de se concrétiser. Toutefois, les aspects économiques du terrorisme sont complexes. Les mécanismes de financement du terrorisme sont souvent transnationaux et peuvent reposer sur une multitude d’acteurs qui utilisent de nombreuses méthodes. Les organismes de lutte contre le terrorisme collaborent pour contrer ces activités. Le SCRS entretient d’excellentes relations avec ses partenaires canadiens, dont le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’avec ses partenaires étrangers.

Lorsqu’un groupe terroriste fait surface, le Canada peut le désigner officiellement comme tel et l’inscrire sur la liste des organisations terroristes, conformément au Code criminel. À l’heure actuelle, 53 groupes figurent sur la liste des organisations terroristes du Canada, les derniers noms ajoutés étant ceux d’al-Mourabitoune, d’el-Mouakine bi dima, du Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et d’IRFAN-CANADA. Une fois qu’un groupe figure sur la liste, ses avoirs au Canada sont gelés et le fait de lui apporter un soutien matériel ou financier constitue une infraction criminelle.

Immigration clandestine

Le Canada reste une destination de choix pour les immigrants du monde entier. Des milliers d’entre eux viennent au Canada tous les ans pour créer des débouchés économiques pour eux mêmes et pour le pays. La circulation sans entrave des personnes, des biens et des services est également de plus en plus importante pour la prospérité économique du Canada dans une économie mondialisée. Toutefois, les opérations d’immigration clandestine représentent un risque de plus en plus important dans ce contexte. Les réseaux d’immigration clandestine, surtout ceux établis en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, se servent de plus en plus souvent des systèmes interreliés de transport aérien dans le monde entier pour acheminer des personnes en Amérique du Nord. La plupart des réseaux disparates d’immigration clandestine à l’échelle internationale ont recours à de vastes opérations de falsification de documents, à de multiples facilitateurs et à des filières de collaborateurs secondaires qui leur permettent d’avoir une présence partout dans le monde. Le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires au Canada et à l’étranger pour atténuer les risques liés à l’immigration clandestine, en particulier l’exploitation possible de ces réseaux par des acteurs étatiques et non étatiques.

Espionnage et ingérence étrangère

Protection de la souveraineté canadienne

La lutte contre le terrorisme demeure une priorité du Service. Toutefois, au cours de la période visée par le présent rapport, le SCRS a continué d’enquêter sur d’autres menaces pour la sécurité du Canada, y compris sur l’espionnage et l’ingérence étrangère, et de conseiller le gouvernement à ce sujet. Un marché international de plus en plus concurrentiel, qui a favorisé l’évolution constante des relations régionales et transnationales, a également engendré un certain nombre de menaces qui pèsent maintenant sur les intérêts et les biens stratégiques et économiques du Canada. Par conséquent, le Canada est toujours la cible d’activités traditionnelles d’espionnage, dont beaucoup sont encore axées sur les technologies de pointe, les informations classifiées et exclusives du gouvernement ainsi que certains secteurs canadiens des ressources naturelles et des technologies de pointe.

Espionnage

Un certain nombre d’États, à l’instar de la Russie et de la Chine souvent citées en exemple dans la presse, continuent de recueillir des informations politiques, économiques et militaires au Canada par des moyens clandestins. En raison de ses compétences industrielles et technologiques avancées et de son savoir-faire dans un certain nombre de secteurs, le Canada représente une cible attrayante pour les services de renseignement étrangers. Plusieurs secteurs clés de l’économie canadienne intéressent particulièrement ces derniers, entre autres, l’industrie aérospatiale, la biotechnologie, les communications, les technologies de l’information, l’énergie nucléaire, l’industrie pétrolière et gazière ainsi que l’environnement. L’exploitation secrète de ces secteurs par des puissances étrangères qui cherchent à faire valoir leurs propres intérêts stratégiques et économiques risque de nuire aux intérêts nationaux du Canada et de provoquer notamment une perte d’emplois et de revenus, sans oublier une réduction de l’avantage concurrentiel à l’échelle mondiale.

Sociétés d'État – Les occasions s'accompagnent toujours d'un risque

Les pays très développés et industrialisés comme le Canada font face à la concurrence acharnée et croissante, légale ou non, de pays en développement déterminés à améliorer leur situation économique. L’espionnage économique représente l’une des méthodes les plus efficaces et les moins coûteuses pour atteindre cet objectif. Parmi les autres activités influencées par l’étranger figurent également les tentatives secrètes visant à contourner les lois et les politiques du Canada, la compromission de la loyauté de certains Canadiens, l’infiltration au moyen de cyberopérations et la poursuite d’objectifs qui portent préjudice à la propre sécurité économique du Canada.

Les sociétés d’État sont des organisations commerciales gérées par des gouvernements étrangers qui peuvent faire valoir les objectifs politiques et économiques légitimes des pays qu’elles représentent. Elles peuvent cependant aussi servir à promouvoir les objectifs opaques de certains États ou profiter de l’appui secret d’un État qui défavorise leurs concurrents et déséquilibre les forces du marché.

Le SCRS estime que les investissements étrangers au Canada continueront de susciter des inquiétudes sur le plan de la sécurité nationale, compte tenu de la place prépondérante occupée par les sociétés d’État dans les stratégies économiques de certains gouvernements étrangers. Par exemple, si un État étranger parvenait ainsi à mettre la main sur des ressources stratégiques ou à obtenir un accès éventuel à des technologies sensibles, les conséquences pourraient être inquiétantes.

Ingérence étrangère

La société canadienne est ouverte et multiculturelle et a toujours été vulnérable à l’ingérence étrangère. Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident de façon clandestine et trompeuse des groupes d’expatriés au Canada dans le but d’obtenir un soutien pour leurs politiques ou de faire taire les critiques, ces activités constituent une menace pour la sécurité, voire la souveraineté, du Canada. Conséquence indirecte de conflits politiques et sociaux à l’échelle mondiale ou régionale ou d’objectifs stratégiques et économiques divergents, l’ingérence étrangère dans la société canadienne se poursuivra à l’avenir.

Ukraine : Une crise régionale, des répercussions internationales

La crise en Ukraine, déclenchée par des manifestations de masse contre les plans du gouvernement de Viktor Ianoukovitch visant à resserrer les liens avec la Russie, a basculé dans la violence en février 2014 et a contraint Ianoukovitch à fuir le pays. La Russie a réagi en intensifiant sa présence militaire en Crimée. Lors du référendum organisé le 16 mars dans cette région, la population s’est prononcée en faveur d’une sécession de l’Ukraine et a ainsi ouvert la voie à l’annexion de la péninsule par la Russie le 21 mars. La Russie a également apporté son soutien aux membres de la minorité russe dans l’est de l’Ukraine, qui ont mis sur pied un groupe séparatiste autoproclamé. Depuis avril 2014, l’Ukraine a lancé des opérations de lutte contre l’insurrection de ces forces séparatistes, qui ont vraisemblablement abattu au-dessus de l’est de l’Ukraine l’appareil assurant le vol MH17 de la Malaysia Airlines, le 17 juillet.

La violation de la souveraineté de l’Ukraine par la Russie montre que cette dernière est prête à défier les normes internationales. L’appui qu’elle apporte aux séparatistes pro-russes en Ukraine contribue à la prolongation du conflit et à l’instabilité dans la région. Le Kremlin continue d’utiliser le conflit ukrainien pour promouvoir ses intérêts stratégiques, économiques et sur le plan de la sécurité, qui pourraient ne pas correspondre aux intérêts canadiens et occidentaux. Le gouvernement du Canada a clairement exprimé son soutien à l’Ukraine et a adopté, le 17 mars 2014, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Cybersécurité et protection de l'infrastructure essentielle

Conformément à la Stratégie de cybersécurité du gouvernement du Canada, le SCRS analyse les menaces nationales et internationales mettant en péril la sécurité nationale et mène des enquêtes à ce sujet pour suivre l’évolution des technologies et des pratiques en la matière. Ces activités ont permis au Service de constater que des acteurs étrangers continuent de mener des cyberactivités malveillantes et offensives contre le Canada et qu’ils prennent pour cible l’infrastructure des réseaux des secteurs public et privé ainsi que les individus qui se servent de ces systèmes. Le nombre et les moyens de ces acteurs augmentent constamment. Ils mènent, entre autres, des opérations de surveillance, de compromission ainsi que d’exfiltration et d’exploitation de données en vue d’en tirer un avantage quelconque, par exemple l’obtention d’informations exclusives, de données relatives à des marchés ou à des biens, et de plans stratégiques des secteurs privé et public. Par exemple, l’opération de cyberexploitation lancée à la fin de juin 2014 contre le réseau informatique du Conseil national de recherches du Canada, qui a été très médiatisée, a forcé cet organisme à fermer son réseau informatique et à rebâtir son cadre de sécurité de l’information.

Même si les attaques viennent du monde virtuel, leurs conséquences sont très réelles. Il arrive de plus en plus souvent que des individus, des groupes ou des organisations aux intentions malveillantes réussissent à monter des opérations à l’aide de réseaux informatiques (ORI) contre le Canada, par l’entremise de l’infrastructure mondiale de l’information, sans même avoir à mettre les pieds dans le pays. Ces acteurs hostiles peuvent être des acteurs étatiques ou non étatiques – comme des services de renseignement étrangers, des terroristes ou simplement des personnes agissant seules – et peuvent également collaborer entre eux pour atteindre un objectif commun. En outre, ils ont accès à une panoplie grandissante de logiciels malveillants et de techniques. Ils se servent souvent de courriels conçus avec le plus grand soin (technique appelée habituellement « hameçonnage »), de services de réseautage social et d’autres méthodes pour obtenir des données gouvernementales, commerciales ou personnelles.

Plus les technologies évoluent et se complexifient, plus les ORI sont difficiles à détecter et à contrer. Des services de renseignement étrangers se servent de l’Internet pour mener des activités d’espionnage, car il s’agit d’une façon relativement économique et peu risquée d’obtenir des informations classifiées, exclusives ou sensibles. Divers organismes fédéraux, provinciaux et même municipaux ont été victimes de nombreuses cyberattaques visant presque toujours à atteindre des objectifs plus vastes en matière d’espionnage. Le gouvernement du Canada observe tous les jours de sérieuses tentatives de pénétration de ses réseaux. Par ailleurs, il existe aussi des groupes d’individus motivés par des considérations politiques qui tentent de pirater des réseaux informatiques afin de causer des méfaits ou de propager de fausses informations. Ces individus ne représentent pas nécessairement une menace pour la sécurité nationale du Canada. 

Le SCRS est aussi au courant de diverses attaques contre le secteur privé au Canada et à l’étranger. Les cibles de ces attaques sont souvent les industries de haute technologie, y compris les secteurs des télécommunications et de l’aviation. Toutefois, le Service est aussi au courant d’ORI contre l’industrie pétrolière et gazière, d’autres industries du secteur des ressources naturelles ainsi que des universités qui mènent des activités de recherche et de développement dans des secteurs de pointe. En plus de voler la propriété intellectuelle, les ORI parrainées par des États visent notamment à obtenir des informations qui permettraient aux entreprises des pays concernés de jouir d’un avantage concurrentiel sur les entreprises canadiennes – y compris dans le cadre de négociations liées à des projets d’investissement ou d’achat avec des entreprises canadiennes et le gouvernement du Canada.

Il y a également eu des cas récents d’ORI, comme l’attaque de 2012 contre le réseau informatique de la Saudi Aramco qui a désactivé 30 000 ordinateurs. Cette opération aurait cherché à perturber la production de pétrole et de gaz et montre que les pirates disposent de moyens de plus en plus importants. Une attaque de ce genre contre l’infrastructure au Canada pourrait avoir des répercussions considérables sur notre mode de vie. La sécurité des systèmes d’acquisition et de contrôle des données (SCADA) et des systèmes de contrôle industriels (SCI), sur lesquels comptent les secteurs public et privé, prend une importance croissante. Une cyberopération si destructive lancée avec succès contre des systèmes au Canada pourrait toucher tous les secteurs de l’infrastructure essentielle.

Les conflits qui se déroulent actuellement en Ukraine et en Syrie ont donné lieu à des cyberopérations destructives lancées par des États et des acteurs sous-étatiques. Cette utilisation de cybermoyens rappelle les cyberopérations lancées en complément des affrontements réels dans le cadre du conflit de 2008 avec la Géorgie et celles lancées contre l’Estonie en 2007. De la même façon, cela fait longtemps que les belligérants impliqués dans le conflit entre Israël, les groupes palestiniens et le Hezbollah mènent des cyberopérations offensives. Même si ces conflits ne représentent pas une menace immédiate pour la sécurité nationale, étant donné le caractère instantané des opérations en ligne à l’échelle mondiale, des acteurs étrangers pourraient lancer une opération contre une cible canadienne sans avertissement. Le SCRS collabore étroitement avec d’autres ministères et des partenaires étrangers afin de se tenir au courant de la menace mondiale.

Armes de destruction massive

Lutte contre la prolifération : armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

La prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), communément appelées armes de destruction massive (ADM), et de leurs vecteurs constitue un défi pour la communauté internationale et une menace grave pour la sécurité du Canada et de ses alliés. Qu’elle soit menée par un acteur étatique ou non, la course aux ADM exacerbe les tensions dans le monde et pourrait même provoquer des conflits armés dans certaines régions. Le Canada participe à plusieurs forums internationaux et est signataire de nombreuses conventions et ententes internationales visant à stopper la prolifération des ADM. Le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour soutenir l’engagement du Canada dans la cause de la non-prolifération et de la lutte contre la prolifération.

Le Canada est un chef de file dans de nombreux secteurs de haute technologie, dont certains s’appliquent aux programmes d’ADM. Par conséquent, des États qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération ont pris le Canada pour cible afin de tenter de s’emparer de technologies, de matériaux ou de savoir-faire à double usage, dans l’espoir de faire avancer leurs programmes d’ADM. Le SCRS enquête sur ces tentatives d’acquisition de technologies applicables aux ADM au Canada ou par l’entremise du Canada et conseille ensuite le gouvernement du Canada à ce sujet. Il surveille aussi activement l’avancement des programmes étrangers d’ADM, tant pour évaluer la menace qu’ils peuvent faire peser sur la sécurité nationale ou mondiale que pour déterminer ce que les proliférateurs tentent d’obtenir.

Iran

Nombreux sont ceux qui croient que l’Iran tente de se nucléariser. L’Iran a poursuivi son programme d’enrichissement d’uranium malgré les condamnations généralisées de la communauté internationale, la succession de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU l’appelant à cesser ses activités et, devant son refus, l’imposition de sanctions économiques et financières de plus en plus sévères. Conformément au plan d’action conjoint conclu le 24 novembre 2013, l’Iran a essentiellement gelé son programme nucléaire dans son état actuel et légèrement diminué ses stocks d’uranium enrichi. Ce plan est entré en vigueur le 20 janvier 2014 et plusieurs rondes de négociations visant à trouver une solution globale à cette question ont eu lieu depuis lors entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies plus l’Allemagne (P5+1). Le 18 juillet 2014, le plan d’action conjoint a été prolongé de quatre mois, jusqu’au 24 novembre 2014, afin de poursuivre les négociations.

Corée du Nord

La Corée du Nord ne montre aucun signe de vouloir céder à la communauté internationale et de se dénucléariser. En 2013, la Corée du Nord a repris l’exploitation de son réacteur qui produit de l’uranium à Yongbyon. Elle construit également un réacteur expérimental à eau ordinaire, qui pourrait devenir une nouvelle source de plutonium utilisable pour la fabrication d’armes, et agrandit considérablement son usine de centrifugeuses à Yongbyon, qui peut produire de l’uranium enrichi et contribuer ainsi à renforcer davantage l’arsenal nucléaire du pays. La Corée du Nord s’efforce de mettre au point un large éventail de missiles balistiques, notamment un nouveau missile balistique intercontinental mobile sur route capable d’atteindre l’Amérique du Nord.

L’usage que ce pays agressif et imprévisible pourrait finir par faire de son arsenal nucléaire suscite des inquiétudes. De nombreux observateurs s’attendent à ce que la Corée du Nord reprenne, dans un avenir assez rapproché, des essais nucléaires souterrains et des essais en vol de missiles balistiques à longue portée.

Autres enjeux

En Asie du Sud, l’arsenal nucléaire toujours croissant du Pakistan et les questions concernant la sécurité de ces systèmes d’armes en raison de l’instabilité du pays demeurent une importante source de préoccupation. Malgré la récente destruction supervisée de l’arsenal d’armes chimiques déclaré de la Syrie qui s’est achevée au milieu de 2014, bon nombre d’observateurs soupçonnent que le pays a conservé certaines réserves et certains moyens. Il aurait aussi continué à se servir d’agents chimiques (comme le chlore) dans le cadre d’attaques de faible envergure contre les groupes d’opposition dans le pays, en contravention de ses nouvelles obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.

Plusieurs groupes terroristes ont tenté de militariser des matières CBRN. Certains d’entre eux, comme al-Qaïda, ont poursuivi leurs efforts afin de se doter d’agents biologiques, comme le bacille du charbon, ou d’engins nucléaires artisanaux pour commettre des attentats très meurtriers. Ils ont encore d’énormes problèmes techniques à surmonter avant d’y parvenir, mais on ne peut écarter la possibilité qu’un groupe terroriste réussisse à se doter de moyens rudimentaires de ce genre. L’utilisation d’agents chimiques, biologiques ou radioactifs de façon élémentaire dans le cadre d’attentats de faible envergure pourrait avoir des répercussions économiques et psychologiques beaucoup plus importantes que le seul nombre de victimes.

Perspectives

Le Canada est un pays relativement sûr et pacifique, dont les habitants ont une grande conscience des valeurs et des libertés fondamentales qui font partie intégrante de leur mode de vie. Toutefois, plusieurs menaces pèsent toujours sur la sécurité nationale. L’espionnage nuit aux intérêts canadiens en raison de la perte de biens et de technologies de pointe, de la fuite d’informations confidentielles du gouvernement ainsi que de la coercition et de la manipulation dont sont victimes les communautés d’expatriés. Le terrorisme et la radicalisation peuvent entraîner des pertes de vies au pays et à l’étranger. La dynamique qui sous-tend le contexte de la menace, telle qu’observée par le Service et résumée brièvement ci-dessus, devrait rester la même au cours de l’année prochaine. Le Service devra faire preuve de vigilance et de souplesse et poursuivre ses partenariats avec les ministères et organismes fédéraux et ses partenaires étrangers afin d’atténuer les menaces nationales et internationales qui pèsent sur le Canada.

Le problème posé par les individus radicalisés et les combattants étrangers ne cesse de prendre de l'ampleur et concerne de plus en plus le pays.

Portrait d'un groupe terroriste : État islamique en Irak et au Levant

L’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) a vu le jour en octobre 2004 en tant que groupe affilié d’al-Qaïda en Irak (al-Qaïda en Irak [AQI]). AQI a mené plusieurs opérations terroristes meurtrières contre les États-Unis, les forces de la coalition et les autorités irakiennes à majorité chiite. En 2006, AQI s’est rebaptisée État islamique en Irak, mais après le déclenchement du conflit syrien en avril 2013, le groupe a de nouveau changé de nom pour devenir l’EIIL et insister ainsi sur sa présence à la fois en Irak et en Syrie. Il est rapidement devenu l’un des principaux groupes militants islamistes sunnites en Syrie, où il a contesté le rôle de représentant officiel d’al-Qaïda du Front al-Nusra. La querelle entre le Front al-Nusra et l’EIIL a poussé le chef d’al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri, à intervenir et à prendre le parti du Front al-Nusra. Lorsque l’EIIL a défié les hauts dirigeants du noyau d’al-Qaïda, ces derniers l’ont désavoué publiquement au début de février 2014.

L’EIIL a déclenché une offensive spectaculaire en Irak au début de juin 2014, qui s’est soldée par la prise de Mossoul le 10 juin. Le groupe s’est également emparé d’une bonne partie des gouvernorats d’al-Anbar, de Diyala, de Ninive et de Salaheddine. Le 29 juin 2014, l’EIIL a annoncé l’instauration d’un califat, s’étendant du gouvernorat syrien d’Alep, à l’ouest, à la province irakienne de Diyala, à l’est, et a changé encore une fois de nom pour devenir l’État islamique. En cours de route, il est parvenu à remettre en question l’existence de l’État irakien.

Même avant ses gains récents en Irak, l’EIIL s’était forgé la réputation terrible de faire un grand nombre de victimes parmi la population civile. Rien ne semble arrêter le groupe lorsqu’il s’agit de se livrer à des actes de violence monstrueux, comme la décapitation de journalistes occidentaux. L’EIIL filme souvent ces scènes d’horreur qu’il intègre dans des campagnes de propagande sophistiquées à l’intention d’un public international. Des extrémistes canadiens ont d’ailleurs occupé une place importante dans la propagande du groupe.

Après avoir rompu ses liens avec le noyau d’al-Qaïda, l’EIIL a tout de même reçu l’appui de certains idéologues éminents et un serment de fidélité de la part du groupe établi au Sinaï, Ansar Beit al-Makdis. En Irak, l’EIIL a plusieurs alliés, notamment tout un éventail d’anciens insurgés, des chefs tribaux sunnites et même des militaires de l’ancien régime baasiste. Le groupe est indépendant sur le plan financier, capable de tirer des revenus divers des territoires dont il s’est emparé, en particulier grâce à des activités d’extorsion et d’enlèvement, et a mis récemment la main sur d’autres dépôts militaires en Irak.

Le discours violent de l’EIIL a fait des adeptes à l’étranger. Plusieurs centaines et peut-être même plusieurs milliers de combattants étrangers, dont des Européens, des Australiens et des Nord-Américains radicalisés, sont partis en Syrie et en Irak pour rejoindre le groupe. Des Canadiens ont été tués en combattant aux côtés de l’EIIL en Irak et en Syrie, tandis qu’un extrémiste, qui avait pris part aux combats en Syrie, a commis un attentat terroriste en Belgique, en mai 2014. Le problème posé par les individus radicalisés et les combattants étrangers ne cesse de prendre de l’ampleur et concerne de plus en plus de pays.

Dans ses rapports publics précédents et dans d’autres forums, le SCRS a exprimé des préoccupations quant au nombre croissant de Canadiens qui quittent le pays pour prendre part à des activités terroristes à l’étranger. À la lumière de la menace grandissante que représente l’EIIL et de sa capacité d’attirer des combattants étrangers, le SCRS tient encore une fois à insister sur ce problème. Aucun pays ne peut devenir un exportateur involontaire du terrorisme sans que son image et ses relations à l’échelle internationale en souffrent. De plus, le Canada est tenu sur le plan juridique de favoriser la sécurité mondiale, et cela veut dire assumer la responsabilité de ses ressortissants. Il ne s’agit pas d’un problème exclusivement canadien, mais les Canadiens qui partent commettre des actes terroristes à l’étranger constituent encore un « problème » canadien. Qui plus est, le phénomène des combattants étrangers fait peser d’autres menaces sur la sécurité du Canada. Il est toujours possible que des individus radicalisés qui sont partis appuyer le terrorisme à l’étranger reviennent au Canada, avec des idées encore plus radicales, aguerris et disposant vraisemblablement de nouvelles connaissances qui pourraient faire peser une menace grave sur le Canada et les Canadiens.

Le SCRS a reçu plus de 437 000 demandes de filtrage de la part de divers clients au gouvernement.

Filtrage de sécurité

Le programme de Filtrage de sécurité du SCRS contribue à la protection du Canada et des Canadiens contre les menaces pour la sécurité nationale comme l’extrémisme, le terrorisme, l’espionnage et la prolifération des armes de destruction massive. Il est conçu pour empêcher les personnes qui représentent ces menaces d’entrer au pays, d’y obtenir un statut ou d’avoir accès à des sites, à des informations ou à des biens gouvernementaux sensibles.

Le programme de Filtrage de sécurité est l’un des secteurs opérationnels les plus connus du Service. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le SCRS a reçu plus de 437 000 demandes de filtrage de la part de divers clients au gouvernement.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Les employés du gouvernement et certains entrepreneurs qui travaillent pour le gouvernement doivent avoir accès, dans le cadre de leur travail, à des informations et à des sites sensibles. Par conséquent, l’une de leurs conditions d’emploi est de posséder une cote de sécurité appropriée. Pour aider les ministères et les organismes gouvernementaux à prendre des décisions en ce qui concerne l’attribution, le refus ou la révocation des cotes de sécurité, le programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement permet au Service de réaliser des enquêtes et des évaluations de sécurité en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS.

Les évaluations de sécurité du SCRS réalisées dans le cadre du programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement portent sur les menaces pour la sécurité nationale décrites à l’article 2 de la Loi sur le SCRS et respectent les critères établis dans la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) ainsi que d’autres exigences législatives. Même si les évaluations de sécurité pour le gouvernement préparées par le SCRS jouent un rôle essentiel dans le cadre du processus d’attribution des cotes de sécurité, selon la PSG, c’est aux ministères et aux organismes gouvernementaux qu’il revient de les attribuer ou non.

Dans le cadre du programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS mène également des enquêtes de filtrage de sécurité afin de protéger des sites sensibles contre des menaces pour la sécurité nationale, notamment les installations aéroportuaires et maritimes, la Cité parlementaire à Ottawa et les centrales nucléaires.

Par l’entremise de son programme de filtrage pour le gouvernement, le SCRS appuie la GRC, dans le processus d’accréditation des Canadiens et des ressortissants étrangers qui veulent participer à des événements de grande envergure au Canada ou y avoir accès (par exemple, les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto).

Les évaluations réalisées dans le cadre du programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement sont également utilisées dans le cadre du programme canado-américain d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) qui permet de faciliter la circulation entre le Canada et les États-Unis de chauffeurs approuvés du secteur commercial.

En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS peut également fournir à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales (comme l’OTAN) des évaluations de sécurité sur des Canadiens qui ont posé leur candidature à un poste à l’étranger et dont les fonctions exigent qu’ils aient accès à des documents ou à des sites sensibles. Ces ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité doivent être approuvées par le ministre de la Sécurité publique après consultation du ministre des Affaires étrangères. Comme pour toutes les cotes de sécurité liées à des postes au gouvernement, le Service doit obtenir le consentement des Canadiens concernés avant le commencement de l’enquête de sécurité.

Filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté

Le SCRS effectue le filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté afin de fournir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) des conseils sur les personnes qui cherchent à entrer ou à obtenir un statut au Canada et qui constituent une menace pour la sécurité nationale. Ce programme de filtrage est régi par les articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS et appuie l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de la Loi sur la citoyenneté.

Par l’entremise de ce programme, le SCRS fournit des conseils en matière de sécurité sur les demandeurs de résidence permanente et de citoyenneté, les demandeurs de visa de résidence temporaire (visiteurs, étudiants ou travailleurs temporaires étrangers) et les demandeurs d’asile au Canada.

Le SCRS offre des conseils à l’ASFC et à CIC sur les menaces éventuelles pour la sécurité nationale. Toutefois, c’est à CIC qu’il incombe de décider si une personne est admissible au Canada, d’accorder les visas et d’accepter les demandes d’asile, de résidence permanente et de citoyenneté.

Par ailleurs, le SCRS collabore également avec des partenaires fédéraux afin d’examiner les aspects du système d’immigration touchant à la sécurité nationale pour s’assurer que ses opérations de filtrage restent efficaces et qu’il fournit des conseils utiles en temps opportun. Dans le but de répondre à une demande grandissante, le SCRS continue d’affiner ses processus et de mettre à profit les nouvelles technologies afin de concentrer ses ressources sur les menaces fondées qui pèsent sur le Canada et les Canadiens et de faciliter les déplacements des demandeurs légitimes.

Filtrage pour le gouvernement : mesure de filtrage I

« Lors d’une enquête de filtrage réalisée pour le compte d’un ministère fédéral, le SCRS a appris qu’un individu, qui avait besoin d’une cote de sécurité de niveau secret, entretenait des liens personnels étroits avec des représentants d’un gouvernement étranger connu pour ses activités d’espionnage contre le Canada, selon la définition qui en est donnée à l’alinéa 2a) de la Loi sur le SCRS. Se fondant sur ces liens, le Service a estimé que cet individu risquait de mener des activités représentant une menace pour la sécurité du Canada. Le ministère demandeur a accepté cette évaluation et a par la suite refusé d’attribuer une cote de sécurité à l’individu en question et a mis fin à son emploi. »

« Lors d’une enquête de filtrage réalisée pour le compte d’un ministère fédéral, le SCRS a appris qu’un individu, qui avait besoin d’une cote de sécurité de niveau secret, avait prôné l’idéologie d’une organisation inscrite sur la liste des entités terroristes au Canada et avait travaillé pour un organisme soupçonné de fournir des fonds à cette organisation terroriste. Le Service a estimé que l’individu risquait de se livrer à des activités représentant une menace pour la sécurité du Canada. Le ministère demandeur a accepté cette évaluation et a par la suite refusé d’attribuer une cote de sécurité à l’individu en question. »

Filtrage des demandes d'immigration : mesure de filtrage II

« Selon les informations du SCRS, un demandeur de visa de résident temporaire (VRT) était soupçonné d’être membre d’une organisation officiellement reconnue comme un groupe terroriste et de faciliter les relations entre ce groupe et les représentants d’un pays suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité. Conformément à l’article 14 de la Loi sur le SCRS, le Service a fourni à l’ASFC des conseils en matière de sécurité. À son tour, l’ASFC a recommandé que l’individu ne soit pas autorisé à entrer au Canada et CIC a rejeté la demande de VRT. »

« Selon les informations du SCRS, pendant qu’il poursuivait des études universitaires dans un pays suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité nationale, un demandeur de la résidence permanente, qui occupait les fonctions de chef d’un groupe de surveillance de dissidents, s’était fréquemment livré à des voies de fait sur des étudiants. Le Service a fourni à l’ASFC des conseils en matière de sécurité et l’ASFC a recommandé que l’individu ne soit pas autorisé à entrer au Canada. »

Filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté
Demandes reçues 2013-2014*
Demandes de résidence permanente 61 600
Contrôle sécuritaire préliminaire** 8 500
Demandes de citoyenneté 208 800
Demandes de visa de visiteur 46 300

* Les chiffres ont été arrondis.
** Personnes qui demandent l'asile au Canada ou à un point d'entrée.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement
Demandes reçues 2013-2014*
Ministères fédéraux 47 400
Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) 13 800
Transports Canada (aérien et maritime) 37 100
Cité parlementaire 1 100
Centrales nucléaires 7 900
Provinces 240
Autorisation d'accès à un site – Autres 4 000
Accréditation en vue d'événements spéciaux 0

* Les chiffres ont été arrondis.

En 2013-2014, le SCRS a continué d'échanger des informations sur des questions de sécurité avec un éventail de partenaires canadiens.

Au pays et à l'étranger

Coopération au Canada

Le SCRS est un véritable service national qui compte des ressources et du personnel un peu partout au pays. En effet, son Administration centrale est située à Ottawa. Il possède des bureaux régionaux à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Edmonton et à Burnaby ainsi que des bureaux de district à St. John’s, à Fredericton, à Québec, à Niagara Falls, à Windsor, à Winnipeg, à Regina et à Calgary.

Cette répartition géographique lui permet de collaborer étroitement avec ses nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux sur des questions de sécurité d’intérêt commun. Par ailleurs, le SCRS compte des bureaux de district dans plusieurs aéroports, notamment à l’Aéroport international Pearson de Toronto et à l’Aéroport international de Vancouver. Ces bureaux offrent un soutien sur le plan de la sûreté aérienne et viennent en aide aux représentants de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada en matière de sécurité nationale. Ils fournissent également des informations à leur bureau régional respectif et à l’Administration centrale et assurent la liaison avec les autres ministères et organismes fédéraux qui ont des agents dans les aéroports du pays.

En 2013-2014, le SCRS a continué d’échanger des informations sur des questions de sécurité avec un éventail de partenaires canadiens. Un élément important de cette collaboration demeure la production et la diffusion de rapports et d’évaluations de renseignement, comme ceux rédigés par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS et le Centre intégré d’évaluation du terrorisme, dont les locaux se trouvent à l’Administration centrale du Service.

La GRC est l’un des principaux partenaires du SCRS au Canada. Étant donné que le SCRS est un organisme civil dépourvu d’un pouvoir d’arrestation, il informe la GRC des menaces pour la sécurité  qui sont considérées comme des activités criminelles. La GRC amorce alors sa propre enquête et porte, le cas échéant, des accusations. Le SCRS recueille des renseignements, tandis que la police – c’est-à-dire la GRC – rassemble des éléments de preuve en vue d’intenter des poursuites criminelles.

Pour garantir que le SCRS est un service national aussi bien en principe que dans la pratique, les agents de renseignement sont appelés à vivre et à travailler dans différents endroits au pays au cours de leur carrière. L’un des avantages de travailler au Service est la possibilité de découvrir le Canada d’un océan à l’autre.

Opérations à l'étranger et coopération internationale

Le contexte de sécurité international favorise sans cesse une intensification des menaces qui pèsent sur le Canada et ses intérêts, tant au pays qu’à l’étranger. Les conflits qui perdurent dans plusieurs régions de l’Afrique, du Moyen-Orient, de l’Asie et de l’Europe orientale, entre autres, n’ont montré aucun signe d’apaisement en 2013-2014 et entraînent encore d’importantes répercussions sur le plan de la sécurité à l’échelle nationale et internationale. Partout sur la planète,  des Canadiens sont constamment visés, de façon directe ou indirecte, par des actes entre autres liés au terrorisme, à l’espionnage, à la prolifération d’armes, à l’immigration illégale et à des cyberattaques. Étant donné que le gros de ces menaces émanent de régions à l’extérieur des frontières du Canada ou ont un lien avec ces régions, le SCRS doit être prêt à enquêter sur la menace n’importe où et disposer du matériel nécessaire pour y arriver.

De nombreuses menaces planent depuis des dizaines d’années, mais certaines sont plus récentes. Même il y a dix ans, l’enlèvement de Canadiens et d’étrangers par des groupes terroristes était considéré comme un incident rare. Les enlèvements sont maintenant monnaie courante, notamment au Cameroun, au Niger, en Afghanistan, en Colombie, en Irak, en Somalie, au Kenya, au Pakistan et au Soudan. Pour ce qui est de la cybermenace, des gouvernements étrangers, des terroristes et des pirates informatiques se servent de plus en plus d’Internet, entre autres moyens, pour s’en prendre à l’infrastructure essentielle et aux systèmes d’information d’autres pays.

De plus, des menaces plus courantes continuent d’évoluer. La mondialisation du terrorisme accentue l’ampleur de la radicalisation : les personnes influencées par l’idéologie extrémiste qui se contentaient autrefois de soutenir leurs idées extrémistes de loin, dont un grand nombre de Canadiens, partent maintenant à l’étranger pour participer à des activités terroristes, notamment dans les zones de conflit. Ceux qui combattent et qui s’entraînent avec des groupes terroristes à l’étranger pourraient revenir au Canada fort du savoir-faire et de l’expérience qu’ils ont acquis sur le théâtre des opérations et commettre des attentats au pays ou transmettre les techniques apprises à d’autres extrémistes canadiens. Les mêmes organisations terroristes continuent d’inspirer des Canadiens et de leur ordonner de recruter d’autres personnes et de soutenir leur idéologie et leurs activités extrémistes. L’espionnage, qui implique souvent les suspects habituels, est loin d’avoir disparu dans cette dernière « ère du terrorisme ». En fait, il est beaucoup plus complexe et difficile à repérer et à contrer en raison des progrès technologiques et de la mondialisation des communications.

Le SCRS doit pouvoir s’adapter pour se tenir au courant des faits nouveaux tant sur la scène nationale qu’internationale et ainsi être à même de contrer les menaces traditionnelles ou nouvelles. Malgré leurs différences en termes de mandat, de structure ou de vision, les services de renseignement de sécurité du monde entier ont tous des priorités et des difficultés très semblables. Pour satisfaire aux exigences prioritaires du gouvernement du Canada en matière de renseignement, le SCRS a conclu des ententes d’échange d’information avec des organisations étrangères. Ces ententes donnent accès au SCRS à de l’information à jour sur plusieurs menaces et lui permettent (et par le fait même, permettent au gouvernement du Canada) d’obtenir de l’information qu’il n’aurait pas autrement.

Au 31 mars 2014, le SCRS comptait plus de 290 ententes avec des services étrangers ou des organismes internationaux de quelque 150 pays et territoires, dont une nouvelle entente que le ministre de la Sécurité publique a approuvée en 2013-2014. Parmi ces ententes, 69 sont « inactives » (c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’échange d’informations depuis au moins un an). En outre, le SCRS continue de limiter les contacts avec neuf organismes étrangers en raison de doutes concernant leur fiabilité ou de leur réputation sur le plan des droits de la personne, tandis que deux ententes demeurent en suspens en attendant une évaluation de l’avenir de l’organisme.

Le Service fait régulièrement le point sur ses relations avec des organismes étrangers et examine les évaluations et les rapports d’organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux sur la situation en matière de respect des droits de la personne dans tous les pays avec lesquels il a conclu des ententes autorisées par le ministre.

Le SCRS possède également des agents en poste dans différentes villes du monde. Leur rôle est de recueillir et, au besoin, de communiquer aux services hôtes des renseignements de sécurité liés à des menaces qui pèsent sur le Canada, ses intérêts ainsi que sur ses alliés. Par ailleurs, ces agents aident Citoyenneté et Immigration Canada à assurer un filtrage de sécurité et appuient également le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à réaliser les programmes de sécurité.

Le SCRS est toujours déterminé à recueillir des renseignements de sécurité, au pays comme ailleurs, sur les menaces planant sur le Canada et ses intérêts ainsi que sur ceux de ses alliés étrangers.

La diversité de son effectif aide le Service à atteindre ses objectifs.

Un organisme unique en son genre

Effectif

Grâce au dévouement de ses employés, le Service s’acquitte de son mandat et accomplit son importante mission avec compétence, souplesse et innovation. Ce dévouement est primordial étant donné que le Service mène ses activités dans un milieu en constante évolution et dans un contexte de compressions budgétaires continues.

Au début de l’exercice 2013-2014, l’effectif du SCRS était composé de plus de 3 000 employés à temps plein réparti à parts égales entre les hommes et les femmes. Ensemble, les employés du Service parlent 109 langues. Ainsi, 68 % des employés parlent les deux langues officielles, tandis que 20 % des employés possèdent une bonne ou une excellente maîtrise d’une langue étrangère autre que l’anglais ou le français. Sur le plan de l’âge, les employés sont issus de quatre générations, et l’âge moyen est de 42 ans. Le SCRS compte des employés œuvrant dans divers milieux et ayant des domaines de compétence différents, notamment des agents de renseignement, des analystes, des ingénieurs et des traducteurs.

La diversité de son effectif aide le Service à atteindre ses objectifs. Elle lui permet de mieux comprendre les données démographiques des communautés canadiennes qu’il protège et ainsi d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts. Grâce à un milieu de travail favorisant la diversité et l’inclusion, le Service peut compter sur un effectif engagé et avant-gardiste, ce qui lui permet d’accroître la qualité de ses produits et de ses services.

Plusieurs programmes liés aux ressources humaines ont contribué à faire aujourd’hui du Service une organisation primée jouissant d’une excellente réputation. Ces programmes connaissent encore un grand succès et favorisent l’innovation et la mobilisation des employés. Dans le cadre d’un projet mis en place au cours de la dernière année, les employés ont eu l’occasion de « vendre » leur proposition liée à la technologie à quatre membres de la haute direction du SCRS. Des fonds et des ressources étaient consacrés à la concrétisation des idées retenues. Un autre projet visait à atténuer le stress causé par la réinstallation. En effet, les employés ont dorénavant accès à un nouveau site intranet qui contient toute l’information portant sur les réinstallations au pays et à l’étranger. Une nouvelle publication, destinée aux superviseurs, offre des informations et des conseils opportuns et pertinents sur divers sujets afin d’accroître les compétences en gestion et en leadership. En outre, le Service a tenu pour la quatrième année consécutive la Journée du perfectionnement professionnel et a mis sur pied un important Programme du bien-être, qui comprend de nouveaux volets favorisant la santé mentale et physique.

Le SCRS est reconnu pour être un employeur de choix, pas seulement parce que le travail est intéressant en soi, mais aussi parce qu’il y règne une culture progressiste qui valorise les aptitudes, le talent et la contribution des employés. Depuis six ans, le Service figure sur la liste des 100 meilleurs employeurs au Canada et a été nommé, pour la septième année, l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Il a aussi été élu parmi les meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans de 2009 à 2013 et a été désigné comme l’une des dix organisations canadiennes les plus admirées pour leur culture d’entreprise au Canada en 2013. Le SCRS est fier d’être un employeur soucieux de la carrière de ses employés et de son taux d’attrition qui est demeuré inférieur à un pour cent au cours des dix dernières années.

Le Service sait que l’apprentissage et la formation sont essentiels à sa réussite et qu’ils sont des facteurs impératifs qui lui permettent de renouveler et de conserver son effectif. Ainsi, il investit toujours dans l’apprentissage continu de ses employés. Son objectif est d’offrir des possibilités d’apprentissage à tous les employés depuis leur arrivée au Service jusqu’à leur départ, et ce, sans égard à leur fonction, à leur niveau ni à leur lieu de travail. Des Parcours d’apprentissage destinés à tous les groupes professionnels sont accessibles à tous les employés du Service. Des plans d’apprentissage individuels font actuellement l’objet d’un projet-pilote, mais devraient être lancés dans l’ensemble du Service au début de 2015. Grâce à ces plans personnalisés, les employés et les superviseurs pourront établir ensemble les besoins des employés en matière d’apprentissage et de perfectionnement.

Le Service comprend l’utilité de l’apprentissage en ligne et sait comment il peut être intégré à d’autres méthodes de formation pour contribuer à l’apprentissage général (vidéoconférences, mentorat, cours donnés par des instructeurs, formation virtuelle, simulation et cours en ligne). L’apprentissage en ligne ne convient pas à tous les types de cours, mais il est tout de même à la pointe de la stratégie d’apprentissage du SCRS.

Il y a, au SCRS, un groupe interne de spécialistes de l’apprentissage en ligne et d’instructeurs chargés de la conception, de l’élaboration et de la prestation de formation virtuelle, de simulations et de cours en ligne. Pour y arriver, ils font grand usage du matériel et des logiciels de pointe.

Par l’entremise du Système de gestion de l’apprentissage, les employés de tous les niveaux ont dorénavant accès à plus de cent cours en ligne sur le perfectionnement du leadership, l’utilisation de logiciels, le perfectionnement professionnel et les opérations. Ainsi, ils ont accès, en tout temps depuis leur poste de travail, à des cours en ligne offerts par des fournisseurs et des partenaires importants pour approfondir leurs connaissances et leurs compétences dans le cadre de leur poste actuel ou futur. Cette nouvelle démarche a permis d’accroître l’accessibilité, la portée et la pertinence de la formation.

Des tableaux blancs interactifs ont été installés dans plusieurs salles de classe et sont utilisés dans la conception et la prestation des cours. Le SCRS est doté d’un laboratoire de formation virtuelle et de simulation muni de matériel de pointe et utilisé dans de nombreux cours.

Le Programme de perfectionnement en gestion a été modifié afin de mieux repérer et préparer les gestionnaires qui pourront aider le Service à atteindre ses objectifs organisationnels et opérationnels. Les participants ont la possibilité, sur une période maximale de cinq ans, d’acquérir des connaissances, des compétences ainsi qu’un savoir-faire en leadership grâce à des affectations exigeantes, à des séances de perfectionnement du leadership et au mentorat.

Ces deux dernières années, le Service a mis en œuvre un nouveau processus intégré de planification de la relève qui permet de faire des prévisions sur une période de cinq ans. Ce projet, qui s’adresse aux membres de la haute direction, permet de mieux exploiter l’analyse des talents afin de prévoir et de gérer les mesures de dotation des postes de cadre.

Enfin, les priorités stratégiques du SCRS cadrent avec la vision et les piliers d’Objectif 2020 du greffier du Conseil privé et les appuient.

Recrutement

La Direction du recrutement et de la dotation a rationalisé les concours internes et le recrutement externe pour s’assurer que le Service dispose de personnes talentueuses qui lui permettront de s’acquitter de son mandat.

La stratégie nationale de recrutement du Service continue de s’étendre partout au Canada. Le SCRS a encore recours à une démarche de recrutement plus moderne qui met la technologie à l’avant-garde et se sert de médias sociaux comme Twitter et LinkedIn et d’autres nouvelles stratégies de recrutement. Ces campagnes visent surtout les professionnels de la technologie de l’information (TI).

Pour la première fois, le Service a entrepris, en septembre 2013, une campagne éclair de recrutement ciblé dans la région du Grand Toronto pour inciter les professionnels de la TI à poser leur candidature sur carriereauscrs.ca. Pour le SCRS, il s’agissait de nombreuses premières dans le domaine de la publicité, notamment :

  • annonces à la radio;
  • affiches dans le métro;
  • publicité numérique avec « l’office network » et dans les restaurants;
  • séances d’information sur la carrière de style « portes ouvertes »;
  • messages directement envoyés à 6 000 professionnels de la TI (LinkedIn).

Les activités de recrutement et les messages ciblés ont permis de sensibiliser les gens au rôle et au mandat du Service et ont ainsi incité des personnes compétentes à présenter leur candidature à des postes.

Au cours des deux dernières années, le Service a reçu au-delà de 100 000 curriculum vitae et le site carriereauscrs.ca a été consulté plus d’un million de fois. Twitter est maintenant un outil de promotion que les recruteurs du SCRS utilisent régulièrement pour annoncer les événements auxquels ils participent. Des messages sont envoyés chaque semaine pour inviter les éventuels candidats à rencontrer les recruteurs.

Au début de 2014, le public était invité à rencontrer des recruteurs du SCRS dans la région d’Ottawa et de Gatineau. Il s’agissait de la première fois que le SCRS tenait sa propre activité de recrutement. L’événement a attiré plus de 1 200 personnes au cours des huit séances, soit trois fois le nombre de personnes prévu. Pendant la semaine de l’événement, l’achalandage du site carriereauscrs.ca a augmenté de 40 pour cent.

En 2013-2014, le SCRS a tenu 85 kiosques de recrutement partout au Canada, a fait passer 37 annonces publicitaires, a organisé 33 séances d’information sur la carrière et a participé à 12 événements de réseautage.

Le programme de stages coop est un élément imporant de la stratégie de recrutement du SCRS. En 2012, le SCRS a créé un poste à temps plein de coordonnateur des stages coop. En seulement deux ans, le SCRS a reçu près de 1 700 demandes de stage venant d’étudiants inscrits à des programmes coop dans des universités ou des collèges partout au Canada. De plus, il a donné des emplois à temps plein à 74 pour cent de ses stagiaires coop à la fin de leurs études. Les étudiants embauchés par le SCRS peuvent profiter des occasions suivantes :

  • une séance d’accueil avec le directeur;
  • une séance de réseautage éclair qui donne la chance aux étudiants coop de rencontrer des hauts gestionnaires du SCRS;
  • une communication directe avec le coordonnateur du programme des stages coop;
  • des activités de réseautage informel et de développement de l’esprit d’équipe.

Le perfectionnement, la croissance et le maintien en poste des employés sont une priorité du SCRS. Celui-ci s’efforce donc d’offrir en premier lieu les occasions de promotion à ses employés. Chaque année, il tient une Journée du perfectionnement professionnel qui donne aux employés l’occasion :

  • d’explorer les diverses possibilités qui s’offrent à eux dans leur carrière au Service;
  • de découvrir les compétences et l’expérience requises pour un emploi ou une carrière qui peuvent les intéresser;
  • d’apprendre quels sont les rôles et les fonctions des autres directions et des régions du Service;
  • d’écouter des exposés.

Ressources financières

En 2012-2013, soit la dernière année pour laquelle les chiffres sont connus, les dépenses du SCRS ont totalisé 496 millions de dollars.

Entre 2001-2002 et 2011-2012, les ressources financières du Service ont augmenté, notamment en raison des nouveaux fonds accordés à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme dans le budget fédéral de décembre 2001. Le SCRS a également reçu des fonds pour accroître ses moyens de collecte à l’étranger, administrer le Centre intégré d’évaluation du terrorisme, maintenir ses moyens opérationnels au pays et à l’étranger, agrandir son Administration centrale et accroître ses capacités actuelles de lutte contre le financement du terrorisme. En outre, en 2010-2011, d’autres fonds ont été annoncés pour permettre au SCRS de répondre à ses besoins les plus criants en matière d’intégrité des programmes.

Les coûts de construction sont ceux de l’agrandissement de l’Administration centrale du SCRS. Les frais engagés entre 2003-2004 et 2006-2007 représentent les dépenses associées à la définition du projet. Les frais engagés en 2007-2008 et en 2008-2009 sont principalement liés aux travaux de préparation du terrain. La construction de la Phase III a commencé à l’été 2009 et a coûté 4,9 millions de dollars en 2011-2012. Le ministre de la Sécurité publique a procédé à l’ouverture officielle de la phase III en octobre 2011.

Le Service a été soumis à un processus d’examen rigoureux visant à garantir que l’argent des contribuables était utilisé de façon aussi efficace et efficiente que possible. En 2009-2010, le gouvernement du Canada a lancé un processus d’examen stratégique dans le cadre duquel le Service a dû rationaliser ses opérations et s’assurer qu’elles cadraient avec les besoins organisationnels. Conséquence : le budget du Service a été amputé de 15 millions de dollars en 2012-2013. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit du gouvernement annoncé dans le budget fédéral de 2012, le budget du SCRS a été allégé de 13,7 millions de dollars en 2012-2013. Le budget a encore été réduit de 20,2 millions de dollars en 2013 2014 et sera diminué de 24,5 millions en 2014-2015.

 

Ressources financières du SCRS

Ce graphique représente les dépenses réelles du SCRS de 2001-2002 à 2012-2013 incluant les salaires, donctionnement et construction.

En raison de son caractère sensible, le travail réalisé par le SCRS doit être examiné et surveillé.

Examen et reddition de comptes

La Loi sur le SCRS a fait bien plus que créer le service civil du renseignement de sécurité du Canada. Elle a également créé et bien ancré un régime de reddition de comptes afin que le nouvel organisme – le SCRS – ne mène jamais des activités ne correspondant pas aux valeurs fondamentales canadiennes.

En raison de son caractère sensible, le travail réalisé par le SCRS doit être examiné et surveillé. Les employés du Service ont l’habitude de faire constamment l’objet d’un examen attentif. Il s’agit sans doute d’une des raisons pour lesquelles le Service constitue à l’échelle internationale un exemple de la façon dont un service de renseignement doit fonctionner dans une démocratie. Le SCRS examine sans cesse ses politiques et ses pratiques et les adapte lorsqu’il le faut afin d’améliorer son efficacité opérationnelle tout en s’assurant que ses activités cadrent toujours avec son mandat prévu par la loi.

À l’instar d’autres organismes fédéraux, les activités du SCRS sont susceptibles d’être examinées par la Cour fédérale ainsi que par divers agents du Parlement, notamment le vérificateur général et le commissaire à la protection de la vie privée. Encore une fois, les relations régulières qu’il entretient avec ces organismes externes aident le Service à accroître son efficacité et son professionnalisme.

Ministre de la Sécurité publique

Le directeur du SCRS relève du ministre de la Sécurité publique, qui donne des instructions sur les politiques, les opérations et la gestion du Service. Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur le SCRS, le ministre peut donner par écrit au directeur des instructions concernant le Service. Ces instructions peuvent être de nature diverse. Elles peuvent notamment établir des priorités ou des restrictions en ce qui a trait à la collecte de renseignements et préciser à quel moment et de quelle façon le Service doit informer le ministre de ses opérations.

Le Service doit obtenir l’autorisation du ministre de la Sécurité publique avant de conclure des ententes officielles avec des partenaires canadiens et des services étrangers. Ces ententes sont régies par les alinéas 17(1a)et b) de la Loi sur le SCRS. De cette façon, le gouvernement peut s’assurer que ses intérêts et ses priorités en matière de politique nationale et étrangère sont pris en compte avant que ne soit scellée toute entente officielle d’échange de renseignements.

Le Service doit également obtenir l’autorisation du ministre pour présenter des demandes de mandat à la Cour fédérale (article 21). De cette façon, le Service rend des comptes au ministre sur ses activités opérationnelles plus intrusives. De plus, le paragraphe 6(4) de la Loi sur le SCRS précise que le Service doit chaque année faire rapport au ministre sur ses activités opérationnelles.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance externe indépendant qui fait rapport au Parlement sur les activités du Service.

Le CSARS et le SCRS découlent tous deux de la Loi sur le SCRS et ont été créés en même temps, en 1984. La Loi sur le SCRS a été modifiée en 2012 : le poste d’inspecteur général a été aboli et certaines de ses responsabilités ont été confiées au CSARS, notamment la production du certificat annuel. Le CSARS doit maintenant tenir au moins une fois par année une séance d’information à l’intention du ministre sur les responsabilités et les fonctions du SCRS.

Dès le départ, le CSARS a eu accès à toutes les informations détenues par le Service, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En outre, le CSARS a régulièrement des rencontres et des entretiens avec des membres du SCRS et interroge officiellement les témoins du SCRS dans le cadre d’un processus de traitement des plaintes quasi judiciaire.

Bien que le SCRS ne soit pas légalement tenu de mettre en œuvre les recommandations du CSARS, il les étudie attentivement. Les membres du Comité de direction du SCRS étudient régulièrement les résultats des examens et des enquêtes (plaintes) réalisés par le CSARS. De plus, au fil des ans, le Service a donné suite à la plupart des recommandations du CSARS.

Le rapport annuel du CSARS, que le ministre dépose au Parlement, donne un aperçu non classifié des examens réalisés par le CSARS au cours de l’exercice ainsi que des résultats de ses enquêtes sur des plaintes.

La Sous-section de la liaison avec les organismes de surveillance de l’extérieur du Service a pour principale tâche de gérer les relations avec le CSARS. Elle coordonne la réponse du Service aux demandes ou aux questions du CSARS et sert d’intermédiaire principal en ce qui a trait aux plaintes contre le Service adressées au CSARS en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur le SCRS.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) est chargée de remplir les obligations du Service aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le chef de la SAIPRP agit pour le compte du ministre de la Sécurité publique et a pour mandat de s’acquitter des fonctions du ministre en tant que chef de l’institution.

À titre de responsable de tout ce qui touche aux obligations du Service aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la SAIPRP traite toutes les demandes faites en vertu de l’une ou l’autre de ces lois et répond aux demandes d’information non officielles. Pour ce faire, la SAIPRP doit établir un juste équilibre entre le besoin de transparence et de reddition de comptes des institutions gouvernementales et la protection des informations et des biens les plus sensibles du Service.

En outre, la SAIPRP dirige toutes les activités au Service qui sont liées à l’application, au contrôle d’application et à la promotion des deux lois. Elle conseille la haute direction sur leur mise en œuvre et rédige des rapports à l’intention du Parlement, du Secrétariat du Conseil du Trésor et des cadres.

En 2012-2013, la SAIPRP a organisé des séances d’information pour tous les nouveaux employés ainsi que pour certains gestionnaires et groupes spécialisés. De plus, une vidéo de sensibilisation à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels a été produite dans le cadre du projet d’apprentissage en ligne du SCRS. Cette vidéo est obligatoire pour les nouveaux employés et sert de référence pour les autres employés. Ces séances visaient à donner un aperçu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à aider les participants à mieux comprendre leurs obligations aux termes de celles-ci.

Au cours du dernier exercice, la SAIPRP a reçu au total 350 demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et 913 demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Elle les a traitées dans les délais prévus à 96 pour cent et 97 pour cent respectivement.

Direction de la vérification interne du SCRS, divulgation d'actes répréhensibles et protection contre les représailles

La Direction de la vérification interne est dirigée par le dirigeant principal de la vérification (DPV), qui relève du directeur et du Comité de vérification externe du SCRS. Le DPV fournit des services d’assurance au directeur, à la haute direction et au Comité de vérification ainsi que des directives et des conseils indépendants et objectifs sur les pratiques de gestion du risque, le cadre de contrôle et le processus de gouvernance du Service. Il est également l’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles. 

Le Comité de vérification a continué d’améliorer la prestation des services d’assurance et a examiné à cette fin le rendement du Service sur le plan de la gestion du risque et des processus de contrôle et de gouvernance qu’il applique aux activités opérationnelles et aux services administratifs. Le Comité de vérification favorise et améliore l’indépendance de la fonction de vérification en maintenant des normes d’examen élevées, notamment après la mise en œuvre des plans d’action de la direction qui découlent des recommandations faites lors des vérifications.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu les efforts et le rendement de la Direction de la vérification interne dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion. En effet, il a encore attribué à la fonction de vérification la cote « Fort », c’est à dire la meilleure cote possible.

À titre d’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles, le DVP applique la politique Divulgation interne d’actes répréhensibles et protection contre les représailles. Grâce à ce mécanisme confidentiel, les employés peuvent se manifester s’ils pensent avoir été témoins d’un acte répréhensible grave. La politique protège également les employés contre les représailles à une divulgation et assure un processus équitable et objectif pour les personnes visées par les allégations. La mise en œuvre de ce processus efficace de divulgation interne a été couronnée de succès et applaudie par la haute direction.

Au fil des ans, le SCRS a montré qu’il savait s’adapter et écouter les conseils prodigués par divers organismes et apporter des changements en conséquence. À titre de prestataire de services d’assurance, la Direction de la vérification interne aide le Service à apporter des changements grâce à des services professionnels qui contribuent à améliorer les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.

Les experts témoignent un grand intérêt pour les activités parrainées par le SCRS.

Engagement envers les canadiens

Le débat public sur la sécurité nationale : liaison avec les médias et le public

Dans le monde d’aujourd’hui, l’énoncé de mission du SCRS – protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et assurer la sécurité des Canadiens – trouve plus que jamais écho auprès de ses employés. Ceux-ci sont fiers de leur rôle et savent que pour s’en acquitter efficacement, ils doivent établir un dialogue avec la population, les organismes, les collectivités et les médias d’ici et d’ailleurs.

Autrefois, selon la croyance, les services de renseignement devaient mener leurs activités « dans l’ombre ». Le SCRS n’a donc pas toujours eu une présence publique visible. Étant donné que la discrétion et l’effacement étaient bien vus, il n’était pas vraiment nécessaire d’avoir un bureau de liaison avec les médias et le public. Toutefois, les choses ont bien changé au cours des dix dernières années. Que cela plaise ou non aux services de renseignement, l’ère des médias sociaux et des chaînes d’information continue a fait en sorte que le débat sur la sécurité nationale et mondiale devienne public. Les simples citoyens estiment donc, avec raison, avoir leur mot à dire à ce sujet.  

En ce qui a trait à la liaison avec les médias et le public, le rôle du Service consiste à sensibiliser les Canadiens aux questions liées à la sécurité nationale qui les touchent. Il arrive que cette tâche soit rendue difficile par le fait que le SCRS ne peut divulguer de détails sur ses enquêtes, ses méthodes de travail ou ses activités. Malgré tout, il arrive à sensibiliser la population à la sécurité et à démystifier certains aspects de son travail.

Le SCRS déclare souvent que même s’il est le gardien de nombreux secrets, il n’est pas nécessaire qu’il soit un organisme secret pour autant. Lorsqu’il en a l’occasion, il n’hésite pas à faire la promotion d’un dialogue éclairé sur le contexte de sécurité. 

Le Service sait que pour être efficace, il doit bénéficier de la confiance du public. Il sait aussi que le public fait habituellement plus confiance aux organisations qui font preuve de transparence, dans la mesure où il peut être transparent.

Liaison-recherche

Le programme de Liaison-recherche du SCRS a pour objectif de favoriser un dialogue avec des experts aux origines culturelles variées qui œuvrent dans différentes disciplines au sein d’universités, de groupes de réflexion ou d’autres établissements de recherche au Canada et à l’étranger.

Grâce à ce programme, le SCRS a accès à des penseurs éminents qui ont une façon unique de voir différents enjeux ayant des répercussions immédiates ou à long terme sur le climat de sécurité au Canada. Il se peut que certains universitaires défendent des idées ou tirent des conclusions qui ne concordent pas avec les points de vue et l’expérience du Service, mais c’est l’une des raisons pour lesquelles le programme a été lancé. En effet, le SCRS croit qu’il est utile que des observateurs éclairés mettent en doute ses raisonnements et ses façons de faire. Le programme aide le Service à orienter ses activités de collecte de renseignements et à améliorer ses moyens d’analyse.

L’échange est réciproque. Une relation plus interactive avec le milieu universitaire permet au Service de partager une partie de ses connaissances et de ses intérêts, ce qui peut aider les érudits – politicologues, économistes, historiens, experts en cybersécurité, psychologues, etc. – à trouver de nouveaux angles de recherche.

En 2013-2014, la Liaison-recherche a tenu deux conférences qui ont réuni des experts de multiples domaines et de différents pays. La première conférence était intitulée « La stabilité politique et la sécurité en Afrique du Nord et de l’Ouest » et portait sur les facteurs de l’extrémisme violent dans cette région. La deuxième conférence, « Moyen-Orient postrévolutionnaire : pièges, promesses et enjeux sécuritaires », a permis aux participants d’entretenir des discussions générales sur le Moyen-Orient du point de vue de la guerre civile en Syrie et de la dynamique qui refaçonne le paysage politique égyptien.

Toutefois, les conférences internationales représentent seulement un volet du programme de Liaison-recherche, qui a également servi à organiser plusieurs séances d’information détaillées sur différents sujets d’intérêt. Une de ces séances d’information portait par exemple sur les répercussions éventuelles du retrait des forces de l’OTAN de l’Afghanistan. Grâce à ses connaissances fondées sur des années d’expérience et d’importants travaux de recherche effectués sur le terrain, le conférencier a présenté divers scénarios sur l’avenir du pays. Une autre séance d’information faisait un survol de l’évolution des intérêts et des desseins de la Russie à l’égard du Moyen-Orient.

Les experts témoignent un grand intérêt pour les activités parrainées par le SCRS. Depuis 2008, la Liaison-recherche a organisé onze conférences internationales, de multiples séminaires et ateliers ainsi que des centaines de rencontres du midi, qui permettent à des experts de l’extérieur de venir à l’Administration centrale, à Ottawa, pour s’adresser aux employés sur un sujet d’intérêt commun. Ces rencontres du midi sont très populaires et témoignent du désir des employés de se perfectionner.

En 2013-2014, des experts de l’extérieur sont venus au SCRS pour discuter de divers enjeux stratégiques liés à la sécurité, notamment : les résultats des élections de juin 2013 en Iran; l’évolution du phénomène des voyageurs extrémistes, aussi connus sous le nom de « combattants étrangers »; les moyens et les ambitions du Hezbollah; la stratégie de la Chine à l’égard de l’Arctique; et le programme nucléaire de l’Iran.

Le dialogue intellectuel avec des érudits qui ne font pas partie de l’appareil de sécurité aide le Service à poser les bonnes questions – et à éviter les surprises – sur des dossiers qui touchent le contexte de sécurité à l’échelle nationale et internationale. Le programme est encore jeune, mais il aide beaucoup le SCRS à adopter une démarche plus holistique lorsqu’il examine et évalue des questions d’intérêt national et international. L’accès à toutes les informations possibles permet au Service d’exécuter son mandat de façon efficace, précise et responsable.

Le programme de Liaison-recherche favorise les partenariats avec d’autres ministères. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le Bureau du Conseil privé, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministère de la Défense nationale et le Centre de recherche pour le développement international ont soutenu certaines des conférences internationales du SCRS. Le programme est aussi un important outil qui permet de renforcer le partenariat avec des organismes étrangers. En effet, la dernière conférence sur l’Afrique du Nord et de l’Ouest a été conçue et organisée en partenariat avec le Cabinet Office du Royaume-Uni. Par ailleurs, les analystes de l’ensemble de l’appareil du renseignement peuvent assister aux rencontres du midi. Ces activités communes permettent à tous les membres de l’appareil du renseignement au gouvernement d’échanger et de collaborer.

Pour communiquer avec nous

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Service canadien du renseignement de sécurité
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Ottawa (Ont.) K1G 4G4

Tél. : 613-993-9620 ou, sans frais, 1-800-267-7685 (en Ontario seulement)
ATS : 613-991-9228 (service pour malentendants disponible en tout temps)

Relations publiques et liaison avec les médias

Direction des communications du SCRS
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ont.) K1G 4G4
Tél. : 613-231-0100

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District de Terre-Neuve et Labrador
C.P. 2585, succursale C
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Tél. : 709-724-8650

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C.P. 10043, succursale Sainte-Foy
Québec (Qc)  G1V 4C6
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Région d’Ottawa
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Ottawa (Ont.)  K1G 4G4
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Région de Toronto
C.P. 760, succursale A
Toronto (Ont.)  M5W 1G3
Tél. : 416-865-1480

Régions des Prairies
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nord-Ouest de l’Ontario, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut )

C.P. 47009
62 City Centre
Edmonton (Alb.)  T5J 4N1
Tél. : 780-401-7800 ou, sans frais, 1-800-661-5780 (dans les Prairies seulement)

District de Calgary
C.P. Box 2671, succursale M
Calgary (Alb.)  T2P 3C1
Tél. : 403-292-5255

District de la Saskatchewan
C.P. 5089, succursale Main
Regina (Sask.)  S4P 4B2
Tél. : 306-780-5512

District du Manitoba
C.P. 771, succursale Main
Winnipeg (Man.)  R3C 4G3
Tél. : 204-954-8120

Région de la Colombie-Britannique
C.P. 80629
South Burnaby (C.-B.)  V5H 3Y1
Tél. : 604-528-7400

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle du SCRS

Directeur

Directeur adjoint (Service juridiques)

Dirigeant principal de la vérification / Agent supérieur responsable de la divulgation d'actes répréhensibles

Sous-directeur (Opérations)

Directeur adjoint (Renseignement)

Directeur adjoint (Ressources humaines)

Directeur adjoint (Technologie) / Dirigeant principal de l'information

Directeur adjoint (Politiques et partenariats stratégiques)

Sous-directeur Administration / (DFP)


Sous-directeur (Opérations)

Directeur adjoint (Collecte)

Directeur adjoint (Opérations)

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