Avis importants

Le Service canadien du renseignement de sécurité a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Service canadien du renseignement de sécurité. Nous demandons seulement :

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de nombreux exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Service canadien du renseignement de sécurité
Direction des communications
Case postale 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 4G4
613-231-0100

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Voici un résumé de la politique et des pratiques du SCRS en matière de protection des renseignements personnels sur son site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'AIPRP du Service canadien du renseignement de sécurité par téléphone au 1-877-995-9903 ou 613-231-0107 ou en lui écrivant à :

Service canadien du renseignement de sécurité
Coordonnateur de l'AIPRP
Case postale 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario)
Canada
K1G 4G4

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Service à vos préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du SCRS et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services contenus sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont diffusés à titre de service seulement et n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Le SCRS donne accès à des liens vers des sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) uniquement à titre de service. Le GDC n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements trouvés à l'aide de ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts sur des sites non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielleset auxquels le Service canadien du renseignement de sécurité donne accès, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) se sert de Piwik pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) se sert de Piwik à l’interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu’autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

La Direction des communications (DC) est chargée de la gestion du compte Twitter du SCRS (@scrscanada).

Nota : Le SCRS n’est pas un organisme d’application de la loi. Pour signaler une menace immédiate pour la sécurité nationale, composez le 911 ou communiquez avec le service de police local. Vous pouvez également communiquer avec le réseau d’information sur la sécurité nationale de la GRC.

Contenu et fréquence

En suivant le compte @scrscanada, vous aurez accès à des gazouillis portant, entre autres, sur :

Heure de publication

La DC surveille et met à jour le compte @scrscanada du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE), à l’exception des jours fériés en Ontario.

Elle se dégage de toute responsabilité relativement à l’inaccessibilité de Twitter.

@réponses et messages directs

La DC lit tous les commentaires, les réponses et les messages directs envoyés, mais n’est pas en mesure de répondre à tous les messages.

Elle encourage la publication de billets qui sont pertinents, empreints de respect et qui favorisent les discussions.    

Elle ignore les commentaires qui contiennent du contenu inapproprié (voir la fin du document).

De plus, elle ne discute pas de sujets liés à des partis politiques.

Abonnés et abonnement

La DC ne suit pas automatiquement les abonnés du compte Twitter. À l’heure actuelle, elle suit uniquement les comptes Twitter des partenaires et des intervenants du SCRS.

Veuillez noter que tout abonnement ne signifie pas nécessairement un appui quelconque.

Langues officielles

Les gazouillis sont publiés dans les deux langues officielles, soit en anglais sur le compte Twitter @csiscanada et en français sur le compte @scrscanada. La DC répond aux messages directs et aux @réponses dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Les utilisateurs doivent savoir que certains liens peuvent mener vers des sites d’organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.   

Accessibilité

Le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir un niveau supérieur d’accessibilité et il œuvre avec des fournisseurs de service afin de résoudre des problèmes à cet égard. Si vous avez de la difficulté à accéder aux informations sur le site, consultez la version accessible de Twitter. Autrement, n’hésitez pas à communiquer avec la DC pour obtenir les informations dans le format approprié.

Twitter, un réseau tiers, n’est pas assujetti à la politique du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité au Web.

Confidentialité

Le compte Twitter du SCRS n’est pas un site Web du gouvernement du Canada. La DC invite tous les utilisateurs à lire les politiques relatives à la confidentialité de tous les fournisseurs tiers de service, y compris Twitter.

L’information transmise au compte @scrscanada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnelset à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, ce qui signifie qu’elle pourrait être consultée et divulguée en vue de répondre à une demande formulée en vertu de ces lois. Les utilisateurs sont priés de ne pas fournir de renseignements personnels, y compris des adresses et des numéros de téléphone.

Contenu inapproprié

La DC ne tient pas compte des commentaires :

La DC se réserve le droit d’ignorer, de bloquer ou de signaler les abonnés qui lui envoient de tels messages inappropriés.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information obtenue au moyen de ces liens, pas plus qu’il cautionne ces sites ou leur contenu.

Questions générales et demandes des médias

N’hésitez pas à communiquer avec la DC si vous avez des questions au sujet de notre protocole relatif à Twitter ou du compte @scrscanada.

Les demandes des médias sont acheminées aux responsables des relations avec les médias.

Le SCRS se réserve le droit de modifier sa politique relative à Twitter sans préavis.

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